Loi Macron : des notaires menacent leurs députés de licenciements

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Les notaires n'ont pas dit leur dernier mot. Loin de là. Plusieurs députés ont reçu des lettres types de notaires de leur circonscription pour protester contre le projet de loi Macron sur l'activité et la croissance dont l'examen a débuté le 26 janvier 2015 à l'Assemblée nationale.

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Le contenu de ces missives est on ne peut plus clair : en cas de vote de la réforme des frais de notaire, les professionnels répliqueront par des licenciements dans leurs offices. « Monsieur le Député, il vous appartient de m'accuser réception de ce présent courrier en me confirmant que vous assumez seul les conséquences de ces licenciements », est-il ainsi écrit dans ces courriers types que s'est procuré l'AFP. Par ailleurs, des députés ont affirmé avoir reçu des menaces sur le réseau social Twitter. Ces derniers ont dénoncé un « chantage aux licenciements » et des « menaces choquantes » de la part d'officiers ministériels.

« C'est une lettre de chantage aux licenciements honteuse, ça dépasse les bornes et c'est contreproductif, d'autant plus que j'avais reçu les représentants départementaux des notaires et que j'avais transmis leurs remarques à la commission spéciale de l'Assemblée », selon les propos de l'élu de l'Eure (PS) François Loncle rapportés par l'AFP. Les rapporteurs PS du projet de loi ont par la suite déposé un amendement visant à supprimer le « corridor tarifaire » et à maintenir des tarifs fixes pour les notaires.

Le texte sera débattu à l'Assemblée nationale jusqu'au 6 février prochain pour un vote le 10 février.

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