Loi Scellier : Duflot annonce la disparition du dispositif fin 2012 « au plus tard »


La ministre du Logement Cécile Duflot a confirmé mardi 29 mai 2012 au président de la Fédération française du bâtiment (FFB) Didier Ridoret la fin du dispositif « Scellier » mis en place pour encourager l'investissement locatif. Il sera supprimé « au plus tard » à la fin de l'année 2012, une annonce qui confirme la disparition annoncée du Scellier par la loi de finances pour 2012 votée par la précédente majorité UMP.

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Après le 31 décembre 2012, il sera trop tard. Ou peut-être même avant. La ministre du Logement Cécile Duflot a confirmé la fin annoncée du dispositif Scellier, « au plus tard » à la fin de l’année 2012, au cours de sa première rencontre avec le président de la Fédération française du bâtiment (FFB) Didier Ridoret. « Mme Duflot nous a indiqué que le Scellier sera supprimé au plus le 31 décembre 2012 », a-t-il déclaré à l’Agence France Presse (AFP). Didier Ridoret avait plaidé pour un maintien du dispositif au cours de l’année 2013. Les professionnels de l’immobilier craignent une suppression anticipée, via une loi de finances rectificative votée dès cet été.

Suppression déjà actée sous Sarkozy

Mis en place en 2008 pour encourager l’investissement locatif, le dispositif Scellier permettait alors de bénéficier d’une réduction d’impôt à hauteur de 25% du prix d’achat étalée sur neuf ans. La réduction d’impôt avait ensuite été successivement rabotée, jusqu’à atteindre 13% pour le Scellier classique en 2012 et 21% pour le Scellier intermédiaire (location en logement social). Fin 2011, le gouvernement Fillon et la majorité UMP avaient décidé dans le cadre du plan de rigueur la suppression définitive du dispositif à la fin de l’année 2012.