Marchands de listes : l’UFC Que Choisir dénonce des pratiques commerciales trompeuses


Après avoir mené une enquête sur le terrain, l'association de consommateurs UFC Que Choisir a déposé plainte pour pratiques commerciales trompeuses et encaissement anticipé contre 13 enseignes de marchands de listes.

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L’UFC Que Choisir met les pieds dans le plat. En cette rentrée 2012, période propice à la recherche de logements notamment étudiants, l’association de consommateurs pointe du doigt les pratiques commerciales des marchands de listes d’annonces immobilières. « Aucun vendeur de liste n’est honnête, dénonce Alain Bazot, Président de l’UFC Que Choisir. La vente de listes d’annonces immobilières est un vrai business, et le comble, c’est que l’on paye pour être moins bien servi ! ». Une enquête réalisée dans 11 villes de France par l’association, avec l’aide de 10 relais locaux, révèle des abus à toutes les étapes de l’échange commercial.

Des vendeurs « qui avancent masqués » pour des prestations médiocres

D’abord, « ces vendeurs avancent systématiquement masqués » selon les mots de Marcel Faivre Chevrier, administrateur national de l’UFC Que Choisir. « Ils entretiennent la confusion quant à leur activité réelle, se faisant souvent passer pour des agents immobiliers classiques » poursuit-il. Cette ambiguïté leur permet de justifier le prix de la prestation fournie, en la qualifiant « d’honoraires » ou de « frais d’agences ». En réalité, ces annonceurs se contentent de diffuser des annonces, souvent récupérées sur des sites classiques d’immobilier en ligne. N’assurant qu’une mise en relation de l’offre et de la demande, ces vendeurs n’offrent aucune exclusivité sur le bien à leurs clients, ne prennent en charge ni les visites, ni l’état des lieux, ni la signature du bail. En définitive, ils ne fournissent aucune prestation justifiant les montants réclamés.

Du point de vue qualitatif, l’association se montre également très critique à l’égard des marchands de liste. Prix, surface minimum, emplacement sont autant de critères nécessaires à l’identification du besoin des clients. Or, aucun d’entre eux n’est réellement pris en compte par les marchands de liste. Selon l’enquête UFC Que Choisir, 42% des biens proposés sur la liste achetée ne sont pas pertinents lorsque le critère du loyer est spécifié. Cette part monte à 51% si l’on ajoute celui de la surface minimum. Afin de se prémunir de toute réclamation quant à cette prestation franchement décevante, la quasi totalité des vendeurs exige unpaiement avant remise de liste. Cette pratique, interdite par l’ordonnance n°2004-634 du 1ier juillet 2004, est délictuelle, sanctionnée par une amende de 150.000 euros.

Encadrer l’activité : une mission de service public

L’activité des vendeurs de listes est régulièrement critiquée par les usagers, les associations de consommateurs et les syndicats étudiants. Malgré une enquête publique réalisée en 2010 à l’initiative de Benoist Apparu, ministre du Logement d’alors, aucune mesure n’a été prise pour encadrer ces pratiques commerciales et les sanctions restent rares. Pour les consommateurs victimes de ces marchands peu scrupuleux, les recours judiciaires restent très difficiles, notamment du fait de la preuve nécessaire pour attester du paiement anticipé ou du non-respect du contrat. « Les contrats signés avec les vendeurs de listes sont substantiellement vides. Ce flou leur permet de se défendredevant le procureur de la République en cas de recours judiciaire » explique Frédéric Blanc, juriste pour l’UFC Que Choisir.

Face aux mauvaises pratiques des marchands de liste, l’association appelle les usagers, en particulier les étudiants, à la vigilance. Une plainte pour pratiques commerciales trompeuses et encaissement anticipé a été déposée contre 13 enseignes de marchands de listes. Parmi eux, le leader du marché Hestia, surtout implanté à Paris, et les acteurs jugés très mauvais élèves par l’association, comme APL Location (Lyon) et Casa Immo (Paris). La Direction générale de la concurrence, de la consommation et la répression des fraudes (DGCCRF) a également été saisie afin que les contrôles soient renforcés et que le législateur légifère sur un dossier qui relève de la « mission de service public ». L’association ne demande pas, cependant, l’interdiction pure et dure de cette activité. « Il faut tuer ce genre de pratiques par le marché, en démystifiant l’activité. Si les consommateurs prennent conscience de l’absence totale de valeur ajoutée, ils cesseront de payer pour un tel service. Il faut également multiplier les sanctions pour renforcer l’encadrement » conclut Alain Bazot. Benoît Hamon, ministre délégué auprès du ministre de l’Economie et des Finances, a d’ailleurs été contacté afin que le cas des vendeurs de listes soit intégré dans le projet de loi sur les pratiques de consommation.