Mettre son logement sur Airbnb bientôt soumis à l’autorisation de la mairie


Un permis de louer son logement sur Airbnb devrait bientôt voir le jour. Le Sénat a également voté de nouvelles contraintes pour les utilisateurs de plateformes en ligne dans le projet de loi pour une République numérique.  

Les mairies devront donner leur accord pour diffuser une annonce sur Airbnb

EDIT : Le projet de loi pour une République numérique a été adopté définitivement par le Parlement mercredi 28 septembre 2016. La loi est entrée en vigueur suite à sa publication au Journal officiel du 8 octobre.

Pour en savoir plus, retrouvez notre dossier complet : Les règles de la location meublée de courte durée type Airbnb

Louer sa résidence principale aux touristes de passage « incognito », bientôt de l’histoire ancienne ? C’est en tout cas ce que souhaite le Sénat : les élus de la Chambre haute ont voté plusieurs restrictions à la location meublée de courte durée vendredi 29 avril 2016 à l’occasion de l’examen du projet de loi pour une République numérique. 

Les loueurs devront montrer patte blanche

Le texte prévoit notamment d’obliger les loueurs à s’enregistrer auprès de leur commune. Une sorte de permis de louer sur Airbnb ou HomeAway-Abritel qui pourra être instauré à la discrétion des municipalités. Paris ainsi que les villes des Hauts-de-Seine, de Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne et les grandes métropoles régionales* pourraient ainsi restreindre davantage la location touristique de courte durée.

Concrètement, les sénateurs veulent leur permettre de mieux contrôler cette pratique en les autorisant à délivrer un numéro d’enregistrement pour chaque logement. Celui-ci sera requis au-delà d’un certain nombre de jours de location, selon la décision des mairies. Sans celui-ci, le loueur ne pourra pas proposer son logement sur un site de location de courte durée. « Une annonce ne pourra donc pas être mise en ligne sans avoir été enregistrée par la mairie », précise l’amendement porté par les sénateurs socialistes.

Invitée de la matinale de RTL vendredi 6 mai, la secrétaire d’Etat chargée du Numérique Axelle Lemaire a précisé les intentions du législateur et du gouvernement à cet égard. « Nous laissons la faculté, j’insiste sur le fait que c’est une faculté, à quelques mairies en France […] de décider si elles souhaitent un enregistrement obligatoire des loueurs qui seraient en réalité des professionnels, au-delà d’un certain seuil de nuitées. […] Je considère que si on loue son appartement plus de trois mois par an, on devrait le déclarer comme un usage professionnel, avec les conséquences que cela induit. »

Blocage automatique après 120 jours

Autre réforme introduite au Sénat, Airbnb et consorts devront empêcher un propriétaire ou un locataire de mettre sa résidence principale à disposition des touristes plus de 120 jours par an. La loi fixe d’ores-et-déjà cette limite : la nouveauté consiste donc à forcer la main des sites afin qu’ils l’appliquent eux-mêmes. « Les plateformes pourront aisément vérifier le nombre de nuitées et bloquer les transactions au-delà du seuil de 120 jours », selon Axelle Lemaire.

Ces deux mesures, réclamées notamment par la maire de Paris Anne Hidalgo, font l’objet d’un consensus entre le Sénat, majoritairement à droite, et le gouvernement. L’exécutif a donné un avis favorable aux amendements, tout en précisant que le blocage au-delà de 120 jours « peut encore être affiné, pour mieux respecter la vie privée et le droit européen ». Autrement dit, ces nouvelles exigences ont de fortes chances de figurer dans la version finale de la loi pour une République numérique. C’est d’autant plus vrai que le texte a été adopté à l’unanimité dans les deux chambres en première lecture, du jamais vu depuis l’élection de François Hollande, selon Axelle Lemaire. 

*Plus de 200.000 habitants : Lyon, Marseille, Lille, Nice, Toulouse, Bordeaux, Nantes, Toulon, Grenoble, Rouen, Strasbourg, Avignon, Montpellier…

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