Meublés touristiques : les nouvelles règles à Paris


La Mairie de Paris a décidé de durcir la réglementation sur la location meublée touristique. Les propriétaires devront compenser les mètres carrés loués par la création de surfaces habitables dans les mêmes arrondissements. Décryptage.  

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La location meublée
touristique se complexifie dans Paris. La Ville a adopté une nouvelle règlementation mercredi 19 novembre 2014, visant à contraindre davantage les propriétaires adeptes des locations de courte durée.

Cette nouvelle donne, applicable dès le 1er janvier 2015, vaut pour les propriétaires qui mettent à disposition un logement qui n’est pas leur résidence principale. A contrario, un Parisien qui loue sa résidence principale lorsqu’il est absent pour quelques jours ou quelques semaines n’est pas concerné par les règles encadrant la location meublée touristique dans la capitale. En effet, il faut proposer son logement à la location sur une plateforme de type Airbnb plus de quatre mois dans l’année pour y être soumis. 

Les règles de compensation

Pour tous les autres en revanche, la loi change. La Mairie de Paris a conservé le principe de compensation des mètres carrés loués mais a durci le dispositif. En quelques mots, les propriétaires de locations meublées touristiques doivent « compenser » les mètres carrés alloués à cette activité par la création d’autres mètres carrés de surface habitable.

La compensation peut, par exemple, prendre la forme d’une transformation de locaux commerciaux (bureaux, commerces) en logements. Elle peut correspondre à la transformation d’un ou plusieurs locaux. De même, le loueur peut choisir de transformer son propre patrimoine ou celui « d’un tiers (organisme HLM par exemple) qui lui cède cette possibilité à titre onéreux ou gratuit », précise la Mairie de Paris sur son site internet.

Des « secteurs de compensation renforcée » existent dans le centre et l’ouest parisien (voir les zones barrées sur la carte ci-dessous). Si le meublé se situe dans l’un d’eux, la compensation est double dans le locatif libre (deux mètres carrés pour un seul de meublé). Pour la transformation de locaux en logements sociaux, la compensation renforcée ne s’applique pas (un mètre carré pour un mètre carré).

La nouvelle réglementation impose au propriétaire de créer un logement de surface équivalente à celle du meublé dans le même arrondissement, alors qu’il était possible jusqu’alors de compenser dans n’importe quel quartier de Paris. Dans les arrondissements centraux (du Ier au IXème), la compensation renforcée se réalise à 50% minimum dans le même arrondissement. « Le solde peut être compensé dans tout le secteur de compensation renforcée uniquement pour du logement social », précise la Mairie de Paris.

A savoir : Les logements situés en rez-de-chaussée ne sont pas soumis à l’obligation de compensation, comme l’indique le règlement municipal de la Ville de Paris.

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Autorisations préalables et déclaration requises

Pour pouvoir louer légalement un meublé touristique à Paris, une autorisation de changement d’usage, qui prévoit la compensation exigée, est nécessaire. De même, une déclaration de changement de destination est requise. Les mairies d’arrondissement sont chargées de délibérer au cas par cas. Néanmoins, les demandes d’autorisation doivent être adressées à un guichet unique, dont les coordonnées sont les suivantes :

Mairie de Paris – Pôle Accueil et Service à l’Usager
6, promenade Claude Lévi-Strauss
CS 51388
75639 PARIS CEDEX 13
Ouvert du lundi au vendredi de 9h à 12h30 et de 13h30 à 17h, sauf le mercredi où la fermeture est de 12h à 14h.

L’autorisation de changement d’usage est à récupérer ensuite auprès du bureau de la protection des locaux d’habitation. Celle relative au changement de destination est délivrée par la sous-direction du permis de construire. L’adresse de ces deux services est le 17 boulevard Morland, 75181 Paris Cedex 04.

Le loueur doit également déclarer son meublé touristique à la Ville auprès du guichet suivant. Une copie vierge du formulaire de déclaration est accessible sur Internet :

Mairie de Paris – Direction du développement économique, de l’emploi et de l’enseignement supérieur
55 rue de Lyon – 75012 Paris

A noter que l’autorisation de l’assemblée générale des copropriétaires n’est pas requise pour mettre son appartement en location meublée touristique. Pour les locations réalisées via des plateformes type Airbnb, ces dernières doivent s’assurer que les loueurs connaissent leurs obligations légales et fiscales.

A savoir : Les loueurs sont soumis à la taxe de séjour

Les sanctions en cas de non-respect de la loi

Un meublé touristique non déclaré peut engendrer une amende de 450 euros maximum. Surtout, les sanctions financières sont douloureuses pour les propriétaires qui ne déposent pas de demandes d’autorisation, afin d’échapper aux règles de compensation. « Le propriétaire s’expose à une amende de 25.000 euros et une astreinte d’un montant maximal de 1.000 euros par jour et par m² jusqu’à régularisation », indique la Mairie de Paris.