Monloyertropcher.fr, le site de la CLCV pour demander l’encadrement des loyers


Il n'est pas rare d'écarquiller les yeux face au loyer demandé sur une annonce de location. Pourtant l'encadrement des loyers ne s'applique qu'à Paris. L'association CLCV a décidé d'accélérer les choses. Comment ? En demandant aux citoyens de se mobiliser.  

La CLCV lance un site internet pour que les particuliers puissent demander l'encadrement des loyers dans leur ville.

Marre de payer tous les mois un loyer que vous trouvez décidément trop cher ? Vous pouvez dire votre indignation à un élu local via le site monloyertropcher.fr, mis sur pied par l’association de consommateurs CLCV. Pour expliquer cette campagne, l’association rappelle que la mesure phare de la loi Alur, l’encadrement des loyers, n’est aujourd’hui en vigueur qu’à Paris.

« Or, ce sont 1.151 communes de 28 agglomérations différentes (Lyon, Marseille, Bordeaux, Lille, Toulouse, Nice, Nantes, Grenoble…) qui sont concernées par ce dispositif, déplore la CLCV. Cette situation résulte très clairement du manque de volonté des élus locaux, lesquels n’entreprennent aucune démarche pour faire appliquer la loi. »

Un courriel de protestation en trois clics

D’où l’idée de créer un site internet sur lequel les particuliers qui le souhaitent (locataires ou non) pourront envoyer électroniquement un courrier à leur maire ou député. Pour ce faire, rendez-vous sur le site monloyertropcher.fr, puis entrez dans la barre de recherche le nom de votre ville ou son code postal. Une lettre type apparaît alors : ne reste plus qu’à notifier vos nom, prénom et adresses postale et email avant de cliquer sur « Envoyer ».

C’est ainsi par le nombre que la CLCV compte faire avancer les choses. « Il convient de rappeler que l’encadrement des loyers est obligatoire dans les zones tendues. » Pourtant, deux ans après le vote de la mesure, cette limitation des loyers qui a pour but d’enrayer les abus de certains propriétaires ne s’applique que dans la capitale depuis le 1er août 2015. Dans le reste du territoire, seules Lille et Grenoble ont clairement affirmé leur volonté de mettre en place l’encadrement des loyers. Dans la première, l’observatoire des loyers qui détermine un loyer médian au mètre carré et un loyer majoré de 20% à ne pas dépasser est sur pied. La mesure doit être en vigueur à la fin de l’année. Quant à Grenoble, la ville qui débute son travail d’observation des loyers, espère le mettre en place d’ici deux ans.

Loyers plus élevés en banlieue qu’au centre de Paris

A ce titre, la CLCV a réalisé une enquête, analysant 300 offres de locations vides* de petite surface dispatchées sur l’ensemble des zones concernées. Premier constat, alors que l’encadrement a cours à Paris, les propriétaires des communes voisines demeurent gourmands. « Comment expliquer qu’un loyer de banlieue parisienne puisse être supérieur à ce qu’il aurait dû être si le logement était situé à Paris dans l’arrondissement limitrophe ? », s’interroge la CLCV. L’association cite en exemple un studio de 15m² à Saint-Denis (93) loué 500 euros, « soit un tarif supérieur à ce que l’on peut trouver dans certains quartiers du très cossu XVIème arrondissement parisien ». En moyenne, le taux de dépassement des loyers recensés à Aubervilliers (93) ou Clichy la Garenne (92) se monte à 22%, allant jusqu’à plus de 26% à Montreuil (93). Sur l’ensemble des communes de petite couronne, les locataires économiseraient en moyenne 94 euros par mois, soit 1.128 euros par an.

Plus d’une centaine d’euros de surcoût par mois

Et en Province ? « Ici encore, nous constatons des excès manifestes dans les loyers pratiqués », regrette l’association. A Nice, la CLCV a trouvé un deux pièces de 33m² proposé à 785 euros par mois. Si l’encadrement des loyers s’appliquait, le loyer s’élèverait pourtant au maximum à 586,08 euros… soit près de 200 euros de différence par mois ! Et 2.387,04 euros à l’année ! Pire encore à Nantes : un studio de 17 m² loué 423 euros au lieu de 244,29 euros si la limitation des loyers était en vigueur. Soit 2.931,41 euros en plus par an, « une somme qui parle d’elle-même », conclut simplement la CLCV. Mais c’est à Lyon que le taux de dépassement moyen constaté est le plus élevé (29%), pour un surcoût annuel de 1.440,24 euros en moyenne. Sur l’ensemble des agglomérations observées (Lyon-Villeurbanne, Aix-Marseille, Montpellier, Nice, Nantes, Toulouse), le surcoût mensuel pour un locataire se monte à 83 euros en moyenne, soit 996 euros à l’année.

Les surcoûts par villes en Province par rapport au loyer médian.

En guise de conclusion, la CLCV tient à réaffirmer que « l’encadrement n’a pas été mis en place pour « brider » la liberté des bailleurs ou pour geler les loyers, mais pour mettre fin aux abus. […] Il s’agit juste d’appliquer une loi qui a été votée démocratiquement par le Parlement et qui s’applique à tous ». Aucune date limite pour déposer un courrier de protestation à son élu local n’a été déterminée.

*Enquête basée sur les données de l’ANIL et centrée sur les appartements non meublés d’une ou deux pièces. La limite de loyer retenue pour déterminer l’excessivité a été calculée sur la base du loyer médian majoré de 25% dans chaque ville.

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