Multiloc, une garantie pour inciter les propriétaires parisiens à louer


Le Conseil de Paris doit approuver lundi 16 mars 2015 la nouvelle garantie Multiloc. Elle propose des garanties et des aides financières aux bailleurs pour les convaincre de remettre leur logement vacant sur le marché en contrepartie d'un loyer 20% plus bas que le marché.  

La garantie Multiloc doit inciter les bailleurs parisiens à remettre leur logement sur le marché locatif

Les propriétaires bailleurs parisiens devraient tendre l’oreille. A l’occasion du Conseil de Paris des 16 et 17 mars 2015, la municipalité doit valider la nouvelle garantie Multiloc proposée par l’équipe de la maire, Anne Hidalgo. Celle-ci vise spécifiquement les propriétaires de biens destinés à la location mais laissés durablement vacants.

Aides financières non négligeables

Pour convaincre les propriétaires réticents, la mairie de Paris mise sur des aides financières importantes. Dès le départ, celui qui choisira d’entrer dans le dispositif Multiloc recevra 2.000 euros à ce titre. A cela s’ajoute la prise en charge, chaque année par la collectivité, de la cotisation à la garantie des risques locatifs : celle-ci doit couvrir les impayés de loyers et de charges locatives, ainsi que les dégradations et frais de contentieux. En outre, le bailleur pourra se faire rembourser une partie des diagnostics techniques obligatoires pour la mise en location et bénéficier d’une « participation à l’achat des détecteurs de fumée », dont l’installation est obligatoire depuis le 8 mars dernier.

Afin d’inciter des bailleurs peu intéressés par une rénovation parfois nécessaire, un soutien financier à « la réalisation de travaux de remise en état ou d’embellissement de l’appartement » sera proposé. L’aide ne pourra excéder 2.500 euros. Néanmoins, un cas particulier est prévu pour les appartements vacants depuis plus de six mois : dans ce cas, une prime spécifique de 7.500 euros maximum pourra être délivrée.

Le projet de délibération présenté aux élus municipaux spécifie par ailleurs que « le montant et les modalités de financement des garanties accordées aux propriétaires » doivent être fixés chaque année par arrêté de la maire de Paris.

Concessions sur le loyer et les revenus des locataires

En contrepartie de ces aides, les propriétaires doivent se montrer conciliants. En premier lieu, ils ne pourront pas accueillir n’importe quel locataire. Les occupants ne devront pas dépasser les seuils de revenus en vigueur pour le logement intermédiaire : ainsi, une personne seule ne doit pas afficher un revenu fiscal de référence (RFR) supérieur à 36.831 euros, tandis qu’un couple sans enfant ne peut pas dépasser les 55.045 euros de RFR (72.159 euros avec un enfant à charge). De plus, les locataires ne devront pas consacrer plus d’un tiers de leurs ressources au paiement du loyer et des charges, afin de respecter un taux d’effort maximal de 33%.

Surtout, les bailleurs vont devoir accepter des loyers inférieurs aux prix du marché. La règle posée par la mairie de Paris est de pratiquer des tarifs inférieurs de 20% aux loyers médians de référence utilisés pour l’encadrement des loyers. A ce jour, ces références ne sont pas encore connues, puisque le décret relatif à l’encadrement des loyers n’est toujours pas paru.

Mise en place d’ici la fin de l’année 2015

Cette incertitude sur le niveau des loyers pratiqués dans le cadre de Multiloc n’est pas la seule. Un opérateur unique en charge du dispositif doit être désigné par la mairie « à l’automne », selon le projet de délibération. Par ailleurs, les biens seront obligatoirement gérés par des agences immobilières ou des administrateurs de biens : les premières conventions entre la mairie et les professionnels doivent être signées dans le courant de l’été. Enfin, un numéro de téléphone unique sera mis en place d’ici le lancement officiel de Multiloc, afin d’orienter les propriétaires bailleurs intéressés.

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