Paris augmente les frais d’acquisition immobilière en 2016


Le Conseil de Paris a validé le relèvement des droits de mutation à titre onéreux (DMTO) prélevés sur les achats immobiliers lundi 23 novembre 2015. Le taux de prélèvement va être porté de 3,80 à 4,50% dès 2016. Les frais d'acquisition d'un logement évalué à 300.000 euros vont ainsi augmenter de 2.150 euros selon les notaires.  

Les frais de notaire augmentent à Paris

Acheter de l’immobilier parisien va coûter encore plus cher en 2016. Et ce ne sera pas forcément la faute à une hausse des prix : le Conseil de Paris a voté lundi 23 novembre 2015 une augmentation des droits de mutation à titre onéreux (DMTO), constitutifs de ce que l’on appelle à tort les frais de notaire, applicable dès le 1er janvier 2016. Le taux de ce prélèvement doit ainsi passer de 3,80 à 4,50% du prix du logement, ce qui « devrait permettre à notre collectivité [le département de Paris, Ndlr] de bénéficier d’une recette supplémentaire de 140 millions d’euros » l’année prochaine, selon le projet de délibération validé par les élus parisiens.

94 départements appliquent déjà le taux maximum

Concrètement, cette décision va renchérir à la marge le coût d’un achat immobilier. Les notaires de Paris prennent ainsi l’exemple d’un appartement ancien acquis au prix de 300.000 euros. En 2015, le total des frais d’acquisition de ce logement atteint 19.960 euros, dont 16.160 euros de taxes et 3.800 euros au titre de la rémunération du notaire. Pour le même achat en 2016, les frais d’acquisition grimpent à 22.110 euros : en sachant que le tarif des notaires reste inchangé, l’acheteur supporte ainsi une hausse de 2.150 euros des DMTO.

Paris s’aligne ainsi sur la plupart des départements en la matière. 94 conseils généraux sur 101 avaient d’ores-et-déjà choisi d’augmenter les frais d’acquisition et tous appliquent un taux de prélèvement de 4,50% à ce titre, à l’exception de la Côte-d’Or (4,45%). Initialement, la hausse des DMTO, autorisée au printemps 2014, devait être temporaire et prendre fin après février 2016. Fin 2014, le Premier ministre Manuel Valls a abandonné cette idée afin de permettre aux départements de maintenir la taxation maximale, afin d’améliorer leurs recettes fiscales dans un contexte de baisse des dotations de l’Etat aux collectivités locales.

Les frais d’acquisition n’ont toutefois pas fini d’évoluer, à Paris comme ailleurs, puisque la méthode de calcul des tarifs des notaires va bientôt changer. La réforme de leur rémunération votée dans le cadre de la loi Macron doit en effet entrer en vigueur au plus tard en mars 2016.