Paris : les propositions de la Mairie pour l’immobilier résidentiel


La Mairie de Paris a présenté 24 propositions pour améliorer l'accès au logement jeudi 18 décembre 2014. Elles visent notamment à faciliter la surélévation des immeubles d'habitation, la transformation de bureaux en logements et à développer une offre locative intermédiaire.  

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24 pistes pour construire 10.000 logements par an à Paris et améliorer l’accès à l’habitat. La Mairie de Paris a dévoilé jeudi 18 décembre 2014 les pistes qu’elle compte explorer sous la mandature d’Anne Hidalgo pour lutter contre la crise du logement. Au programme, beaucoup d’urbanisme mais aussi des mesures qui touchent plus directement les habitants.

Mobiliser les logements vacants

« Donner confiance dans l’idée de mettre des logements vacants en location. » C’est l’un des objectifs poursuivis par la maire de Paris et son adjoint au logement Ian Brossat (PCF). Cela passe notamment par la mise en place du bail à réhabilitation, censé inciter les propriétaires de logements vacants – environ 100.000 dans la capitale – à confier leurs biens pour les rendre disponibles au public. Le propriétaire signe un bail de 15 ans durant lequel le preneur (association, bailleur, société d’économie mixte) prend en charge les travaux et dépenses, qu’il paie grâce aux loyers et subventions perçus.

De même, la mise en place du dispositif Multiloc devra faciliter « la mise sur le marché des logements vacants, en sécurisant la perception des loyers, en facilitant par exemple les colocations dans les grands appartements, ou, au besoin, en avançant des frais de remise en état ». L’idée étant de louer des logements à des prix « compatibles avec les revenus des parisiens » selon Ian Brossat. L’appel d’offres pour le choix de l’opérateur sera engagé début 2015, ce qui repousse donc l’instauration concrète du dispositif à plus tard dans l’année.

A cela s’ajoute la lutte contre les locations meublées touristiques illégales – 25 à 30.000 logements – qui ne respectent pas les nouvelles règles mises en place dans la capitale à partir du 1er janvier 2015.

Surélévation et transformation de bureaux

Dans un autre domaine, la Ville de Paris veut encourager la surélévation des immeubles, c’est-à-dire la construction d’un ou deux étages supplémentaires sur les bâtiments existants. Environ 10% des immeubles parisiens seraient éligibles à la surélévation. Mais cela ne suffit pas : « La loi Alur sur le logement a ouvert des possibilités qui n’existaient pas avant mais les parisiens sont très peu au courant », explique Ian Brossat. D’où l’idée d’un « kit surélévation » pour accompagner les propriétaires dans cette démarche et en expliquer les tenants et aboutissants.

Autre grand axe poursuivi par la mairie de Paris, la transformation de bureaux en logements devrait faire l’objet d’incitations fiscales. En échange du changement d’usage, le propriétaire bénéficierait d’une exonération de la taxe d’aménagement, d’une exonération temporaire de taxe foncière ou d’une TVA à 10% pour les travaux. Les propriétaires de petits locaux vacants vont également être identifiés et accompagnés dans cette démarche, notamment avec la création d’aides financières spécifiques.

Plus globalement, une plateforme internet dédiée à l’information des propriétaires. Ce portail doit donner des informations et conseils sur la rénovation, la transformation ou l’extension des logements.

D’après Ian Brossat, la plupart des 24 propositions doivent être mises en œuvre dès l’année prochaine, sauf lorsque des évolutions législatives sont indispensables, comme pour la création d’incitations fiscales à la transformation de bureaux en logements. De plus, le plan local d’urbanisme (PLU) sera modifié en décembre 2015, comme la possibilité de construire des immeubles sans parking afin de diminuer les coûts de construction.