Paris n’a pas dit son dernier mot contre les meublés touristiques Airbnb


Anne Hidalgo revient à la charge contre Airbnb. Elle réclame un numéro d'enregistrement pour chaque location et des sanctions financières plus lourdes contre les loueurs qui ne se déclarent pas.  

Paris continue la guerre contre les fraudes sur Airbnb

La Ville de Paris continue sa guérilla contre Airbnb. Et Anne Hidalgo en appelle au gouvernement pour faire peser de nouvelles contraintes sur la location meublée touristique de courte durée. Dans un communiqué diffusé le 21 avril 2016, la maire de Paris demande plusieurs amendements au projet de loi pour une République numérique en ce sens. Le texte, voté en première lecture à l’Assemblée nationale, doit être examiné par le Sénat à partir du 26 avril.

• Un numéro pour chaque location

En premier lieu, Anne Hidalgo estime « indispensable de permettre aux collectivités territoriales compétentes de mettre en place un numéro d’enregistrement obligatoire pour chaque bien loué en meublé touristique ». Numéro qui serait accordé uniquement après vérification que le propriétaire ou locataire respecte la réglementation en vigueur. En d’autres termes, chaque logement loué sur Airbnb ou une plateforme concurrente serait fiché.

« La publication de toute annonce ne présentant pas ce numéro d’enregistrement doit devenir illégale », ajoute la maire de Paris.

• Bloquer les locations au-delà de 120 jours

Dans la capitale, il est interdit de louer sa résidence principale plus de 120 jours ou quatre mois par an. Il en va de même pour la proche banlieue parisienne (Hauts-de-Seine, Seine-Saint-Denis et Val-de-Marne) et les villes de plus de 200.000 habitants. Pour lutter contre la fraude, la Ville de Paris veut contraindre les plateformes à appliquer elles-mêmes cette réglementation.

Autrement dit, Airbnb et consorts seraient obligés de refuser la publication des annonces une fois le seuil des 120 jours atteints, ce qui n’est pas le cas actuellement. Depuis début avril, les hôtes qui dépassent ce seuil font seulement l’objet d’un rappel à la réglementation. Et encore, seuls les usagers de la plateforme californienne sont concernés.

• Punir davantage les fraudeurs

Dans sa version actuelle, le projet de loi pour une République numérique oblige les loueurs à montrer patte blanche : un propriétaire doit pouvoir prouver son statut, tandis qu’un locataire est tenu de présenter l’autorisation de son bailleur pour sous-louer le logement. Dans le cas contraire, les fraudeurs pris la main dans le sac sont passibles d’une amende de 25.000 euros.

Ce montant « n’est plus adapté à l’envolée des gains apportés par la fraude » selon Anne Hidalgo. La maire de Paris réclame donc une sanction financière plus lourde, sans toutefois préciser jusqu’où elle souhaite relever l’amende.

• Faire payer la taxe de séjour à toutes les plateformes

Enfin, la mairie de Paris veut étendre la collecte de la taxe de séjour sur les meublés touristiques à tous les sites de location. Depuis le 1er octobre 2015, Airbnb procède à cette collecte (4,6 millions d’euros de recettes fiscales l’an passé) pour le compte des loueurs. Anne Hidalgo souhaite donc mettre ses concurrents au diapason et « rendre obligatoire la transmission à la collectivité et à l’administration fiscale des informations sur les biens pour lesquels la taxe de séjour est perçue ».

A Berlin, la délation est de mise

Paris n’est pas la seule capitale préoccupée par le succès grandissant des meublés touristiques. A Berlin, la municipalité souhaite porter l’amende punissant les locations non déclarées à 100.000 euros. Et pour faire rentrer tout le monde dans le rang, elle en appelle également à la délation : pour preuve, il est désormais possible de dénoncer les locations touristiques illégales sur son site internet, en indiquant leur quartier et adresse. De quoi donner des idées à la mairie de Paris… et des sueurs froides aux loueurs.