Payez votre ISF en logement

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Chaque année, des plaisantins s’amusent à payer leurs impôts en pièces de 5 centimes. Pour l’ISF, c’est un peu identique. Il est en effet possible de payer en espèce, chèque, virement ou télédéclaration. Mais il faut aussi savoir que le paiement contre immeuble ou œuvre d’art est réalisable.

Le principe :  Le paiement par remise de biens est exceptionnel, et doit être validé par un agent des impôts. Pour être réalisé, il faut que les deux parties se mettent d’accord sur la valeur des biens cédés.

Les biens

Sont concernées par la mesure :

Les biens immobiliers situés dans les zones d'intervention du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres.

Les espaces non bâties pouvant être incorporés au domaine forestier de l'Etat.

Le bâti ou le non-bâti, afin de construire des habitations à loyer modéré (HLM). 

Les titres, les parts ou les obligations de sociétés cotées ou d’organismes de placement collectif, afin de financer un projet de recherche ou d’enseignement.

Enfin, vous pouvez payer votre ISF avec des œuvres d'art, des livres, des objets de collection, ou des documents de haute valeur artistique et historique.   

Pas de paiement différé :  Contrairement aux frais de successions ou donations, les délais et les fractionnements de la somme ne sont pas tolérés pour l’ISF.



 

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