Plus-values des terrains à bâtir : le secteur du bâtiment craint un blocage des transactions


Le Snal a enjoint le Président François Hollande dans une lettre ouverte à revenir sur la hausse de la fiscalité des plus-values immobilières sur les terrains à bâtir. Le syndicat national des aménageurs lotisseurs, à l'instar des notaires, craint un blocage du marché.

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Les mesures du Budget pour 2013 relatives à la taxation des plus-values immobilières sur les terrains à bâtir ne vont pas relancer la construction en France, selon le syndicat national des aménageurs lotisseurs (Snal). Pire, pour son président Roger Bélier, la suppression des abattements pour durée de détention sur les terrains constructibles à compter du 1er janvier 2013 et la taxation des gains réalisés sur les cessions de ces biens au barème de l’impôt sur le revenu (IR) à partir du 1er janvier 2015 vont aboutir à un véritable blocage du marché.

Dans une lettre ouverte au Chef de l’Etat, l’organisation s’émeut des mesures prises dans le cadre de la loi de finances pour 2013. Le Conseil supérieur du notariat (CSN), par la voix de son président Jean Tarrade, avait déjà fait connaître son désaccord sur l’article 10 du projet de loi de finances pour 2013. Le CSN propose, en lieu et place de la suppression des abattements pour durée de détention, de revenir à un système d’exonération de taxation des plus-values sur les terrains à bâtir à 22 ans, soit le système en place avant la réforme du 1er février 2012. De son côté, Roger Bélier, interrogé par Toutsurlesimpôts.com, demandait en septembre d’inverser la fiscalité des plus-values sur les terrains constructibles. Le président du Snal proposait ainsi d’appliquer une fiscalité avantageuse lorsqu’un propriétaire cède un terrain l’année où il est déclaré constructible : « Il pourrait bénéficier d’une exonération de 70% du montant de l’imposition de la plus-value. L’exonération pourrait être de 50% la deuxième année, de 30% la troisième, avant une taxation à taux plein à partir de la quatrième année. »

Les propriétaires vont attendre la prochaine loi fiscale

Mais le Snal, comme de nombreux acteurs du marché du logement, revient principalement sur l’imposition des plus-values immobilières sur les terrains à bâtir au barème de l’IR à partir de 2015, incluse dans le Budget 2013. Dénonçant un taux maximal de 60,5%, incluant la nouvelle tranche marginale d’imposition à 45% et les prélèvements sociaux de 15,5%, Roger Bélier s’insurge contre un « taux de pression fiscale d’un niveau confiscatoire ». Les plus-values sur les cessions de terrains constructibles sont actuellement taxées à un taux forfaitaire de 34,5% (19% + 15,5% de prélèvements sociaux). Pour lui, face à cette imposition, les propriétaires n’auront d’autre choix que d’attendre. « Plus aucun propriétaire ne souhaitera vendre. Au contraire, il gardera son terrain dans l’attente d’un nouveau changement du régime fiscal », écrit-t-il dans sa lettre ouverte à François Hollande.

« Cette réforme bloquera totalement le système de libération des terrains et mettra un coup de frein définitif aux transactions foncières », poursuit le président du Snal. La réalisation des objectifs affichés par le président de la République François Hollande, de 500.000 logements par an sur le quinquennat, n’y survivrait pas pour Roger Bélier. Une éventualité étudiée semble-t-il par le gouvernement, le ministre délégué au Budget Jérôme Cahuzac n’ayant pas écarté l’éventualité d’ « ajustements rapides » des mesures relatives aux terrains constructibles, dans le cas où les craintes d’un blocage du marché venaient à se vérifier.