Plus-values immobilières : l’impact d’un retour aux abattements d’avant 2004


Le président de la République François Hollande a annoncé dimanche 16 juin le futur retour au régime de taxation des plus-values immobilières en vigueur jusqu'en 2004. Quelle est l'incidence de cette annonce pour les cédants d'un bien en 2014 ?

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Bonne nouvelle pour les propriétaires désirant céder leur bien immobilier, François Hollande a expliqué dimanche 16 juin 2013 que le régime de taxation des plus-values immobilières appliqué aux résidences secondaires et biens mis en location serait bientôt assoupli. Le chef de l’Etat a annoncé sur le plateau de l’émission Capital sur M6 un retour au système fiscal en vigueur jusqu’en 2004, plus avantageux que celui actuellement applicable. Explications.

8 années de moins pour une exonération totale

François Hollande l’a assuré : « On n’aura plus besoin d’attendre 30 ans pour être exonéré d’impôt. On va ramener ça à 22 ans qui était le système précédent [d’avant 2004, NDLR]. » Traduction : à compter du 1er janvier 2014, voire du 1er septembre 2013, les propriétaires pourront bénéficier d’un abattement sur la plus-value imposable de 5% par an dès la 3ème année de détention, taux qui reste inchangé jusqu’à la fin de la 22ème année pour une exonération totale du gain réalisé sur la cession à cette date anniversaire. C’est ce régime de taxation qui s’appliquait aux plus-values immobilières jusqu’en 2004.

Cette mesure allègerait considérablement l’impôt sur les plus-values immobilières (IPV) applicable aux cessions de résidences secondaires et biens mis en location, les résidences principales étant déjà exonérées. En effet, ces gains sont depuis le 1er février 2012 exonérés de taxation après 30 années de détention. Dans le détail, un abattement progressif vient diminuer chaque année le montant du gain taxable à compter de la sixième année de détention : cette déduction se limite à 2% du montant de la plus-value chaque année entre la 6ème et la 17ème année, 4% entre la 18ème et la 24ème année et 8% par an au-delà.

Abattements linéaires vs progressifs

En revenant au régime en vigueur jusqu’en 2004, la plus-value nette d’un propriétaire, après 20 ans de détention, bénéficiera d’un abattement total de 90%. Le taux de taxation effectif (IPV + cotisations sociales) serait ainsi réduit à 3,45%. Or, actuellement, ce gain ne profite que d’une déduction de 32% au même terme et est par conséquent grevé par un taux de 22%. Ainsi, pour courtier en crédits immobiliers Cafpi, « il y a, certes, des abattements pour durée de détention, mais si faibles que, même au bout de 20 ans, l’impôt est encore très élevé : de l’ordre de 30 % de la plus-value réalisée ». Une différence de taille, due à la progressivité des abattements actuellement en place, tandis que les déductions accordées via le régime promis par François Hollande seraient linéaires et permettraient aux cédants de vendre avec une franchise d’impôt plus élevée pour une durée de détention identique.

 

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