Plus-values immobilières : les notaires lancent un simulateur


Pour mieux appréhender la réforme de la fiscalité des plus-values immobilières entrée en vigueur au 1er septembre 2013, la Chambre des notaires de Paris – Ile-de-France propose un simulateur sur Internet afin de calculer l'impôt à payer.

Les notaires de Paris lancent un simulateur pour calculer l'imposition des plus-values immobilières

Vous comptez vendre une résidence secondaire et vous ne vous en sortez pas avec la fiscalité des plus-values immobilières ? Pas de panique : un nouvel outil proposé par la Chambre des notaires de Paris – Ile-de-France vous permet d’évaluer combien le fisc va vous prendre sur le fruit de votre vente. Le simulateur disponible sur Internet depuis le vendredi 18 octobre 2013 vise ainsi à clarifier la situation pour certains vendeurs hésitants. L’outil permet de mieux mesurer l’impact de la réforme de l’imposition des plus-values immobilières intervenue au 1er septembre 2013 pour les vendeurs.

 

Plusieurs informations, relatives à la vente et à l’achat, sont nécessaires pour obtenir la simulation. Pour la vente, il vous faut renseigner la date, le prix et les déductions liées aux frais et taxes supportés par le vendeur : coût des diagnostics, commission d’agence à la charge du vendeur… Côté achat, il faut indiquer là aussi la date et le prix ainsi que les frais d’acquisition, réels ou déterminés forfaitairement à 7,5% du prix, et les travaux, pour leur montant réel ou au forfait de 15% du prix. Le cas échéant, il vous faudra ajouter les frais de voieries.

Le montant de la taxation explicité

Une fois les informations renseignées, le simulateur permet à l’internaute d’identifier les différents niveaux de taxation, à l’impôt sur le revenu (19% hors abattements pour durée de détention) et aux prélèvements sociaux (15,5% hors abattements).

L’outil affiche ainsi la plus-value brute réalisée, le montant à déduire au titre des abattements pour durée de détention sur l’impôt sur le revenu et sur les prélèvements sociaux, de même que la déduction liée à l’abattement exceptionnel de 25% supplémentaire en vigueur jusqu’au 31 août 2014. Les totaux à payer au titre de l’impôt sur le revenu et pour les prélèvements sociaux sont distingués. De même, l’outil permet de calculer, le cas échéant, le montant de la surtaxe (entre 2 et 6%) appliquée au-delà de 50.000 euros de plus-value nette taxable.

Capture d'écran du simulateur de calcul de l'impôt sur les plus-values immobilières

Le simulateur pourrait cependant être rapidement amené à changer. En effet, des modifications à la réforme fiscale du 1er septembre 2013, inscrite au projet de Budget 2014, sont à attendre. Ces dernières ne devraient cependant pas impacter les ventes actées avant le 1er janvier 2014.