Plus-values immobilières : les propositions fiscales de la majorité


Les députés de la majorité entendent modifier le nouveau régime d'imposition des plus-values immobilières, dans le cadre de l'examen du Budget 2014. Ils insistent en particulier sur un renforcement des incitations fiscales à la vente de terrains à bâtir.

Les députés PS ont bien l'intention de modifier la fiscalité des plus-values immobilières sur les terrains constructibles et les résidence secondaires.

La réforme de la fiscalité des plus-values immobilières mobilise les députés socialistes. De multiples amendements au projet de loi de finances pour 2014 (PLF 2014) émanant de parlementaires de la majorité ont été déposés en préalable à l’examen des articles en séance publique.

La fiscalité des terrains en question

C’est surtout le sujet de la fiscalité des terrains à bâtir qui crée des remous dans les rangs de la majorité. Le rapporteur général (PS) du Budget Christian Eckert propose notamment de reporter la suppression prévue au 1er janvier 2014 des abattements fiscaux pour durée de détention au 1er mars 2014, de façon à inciter un afflux de ventes de terrains constructibles avant l’entrée en vigueur d’un régime fiscal moins favorable.

Mais certains parlementaires vont plus loin. Un amendement déposé par le député (PS) de Paris Christophe Caresche préconise ainsi de concentrer l’abattement exceptionnel de 25% sur l’imposition de la plus-value sur les ventes de terrains. Disponible pour les ventes actées entre le 1er septembre 2013 et le 31 août 2014, cet abattement ne s’applique qu’aux cessions de résidences secondaires et logements mis en location. Christophe Caresche « propose de transférer » cet abattement aux plus-values foncières et de le supprimer pour les logements.

Toujours pour encourager la vente de foncier un amendement porté par Daniel Goldberg (Seine-Saint-Denis, PS) propose d’instaurer des abattements dégressifs (40, 20 et 10%) sur les ventes intervenant dans les trois premières années après que les terrains ont été déclarés constructibles. Cette proposition fait écho aux demandes des professionnels de l’immobilier et notamment de la Fédération des promoteurs immobiliers (FPI).

L’abattement exceptionnel de 25% prolongé ?

Concernant les cessions de résidences secondaires ou de logements mis en location, un autre amendement présenté par plusieurs députés socialistes propose de prolonger l’abattement exceptionnel de 25% au 31 décembre 2014. Il estime que « si une instruction fiscale a initié ce dispositif à compter du 1er septembre 2013, son impact sur les derniers mois de cette année risque d’être limité », d’où l’intérêt d’allonger la durée de vie de cet abattement temporaire.

Christian Eckert a, quant à lui, de nouveau soumis son amendement voté en commission des Finances visant à supprimer l’exonération complète de prélèvements sociaux sur les plus-values immobilières à partir du 1er janvier 2014.

Reste que l’avis du gouvernement sur la question n’est pas encore connu. Et comme le soulignait le rapporteur général du Budget lors des débats en commission, rien ne dit que Bercy soit disposé à modifier sa réforme de la fiscalité des plus-values immobilières entrée en vigueur au 1er septembre 2013.