Plus-values immobilières : quel abattement selon votre durée de détention pour calculer la taxation ?
Par Olivier Brunet SEO & traffic strategist : Camille Radicchi
Le nouveau régime d’imposition des plus-values immobilières est applicable à l’ensemble des biens immobiliers hors résidence principale depuis le 1er février 2012. Quelle fiscalité après 15 ans de détention ? Comment calculer la plus-value selon la durée de possession d’une résidence secondaire ou d’un appartement destiné à la location ?
En vertu du nouveau dispositif, la plus-value réalisée à la revente d’un bien immobilier est imposable sans abattement jusqu’à la fin de la cinquième année de détention, comme dans l’ancienne formule. Les changements interviennent à partir de la sixième année de détention : la plus-value brute est désormais diminuée d’un abattement annuel de 2% jusqu’à la 17ème année, de 4% entre les 18ème et 24ème années et de 8% de la 25ème à la 30ème année de détention. Auparavant, l’abattement annuel était fixé à 10% par an, de sorte que la plus-value bénéficiait d’une exonération totale au bout de 15 ans.
Année de détention par année, les abattements sont désormais les suivants :
Nouveau régime de taxation des plus-values immobilières
Taux d’abattement en %
Durée de détention
Jusqu’au 31 janvier 2012
A partir du 1er février 2012
Moins d’1 an
0
0
Entre 1 et 2 ans
0
0
Entre 2 et 3 ans
0
0
Entre 3 et 4 ans
0
0
Entre 4 et 5 ans
0
0
Entre 5 et 6 ans
0
0
Entre 6 et 7 ans
10
2
Entre 7 et 8 ans
20
4
Entre 8 et 9 ans
30
6
Entre 9 et 10 ans
40
8
Entre 10 et 11 ans
50
10
Entre 11 et 12 ans
60
12
Entre 12 et 13 ans
70
14
Entre 13 et 14 ans
80
16
Entre 14 et 15 ans
90
18
Entre 15 et 16 ans
100%
20
Entre 16 et 17 ans
22
Entre 17 et 18 ans
24
Entre 18 et 19 ans
28
Entre 19 et 20 ans
32
Entre 20 et 21 ans
36
Entre 21 et 22 ans
40
Entre 22 et 23 ans
44
Entre 23 et 24 ans
48
Entre 24 et 25 ans
52
Entre 25 et 26 ans
60
Entre 26 et 27 ans
68
Entre 27 et 28 ans
76
Entre 28 et 29 ans
84
Entre 29 et 30 ans
92
Plus de 30 ans
100%
En savoir plus >> Réforme de la taxation des plus-values immobilières – DOSSIER SPECIAL