Plus-values immobilières : quel abattement selon votre durée de détention pour calculer la taxation ?


Le nouveau régime d'imposition des plus-values immobilières est applicable à l'ensemble des biens immobiliers hors résidence principale depuis le 1er février 2012. Quelle fiscalité après 15 ans de détention ? Comment calculer la plus-value selon la durée de possession d'une résidence secondaire ou d'un appartement destiné à la location ?

En vertu du nouveau dispositif, la plus-value réalisée à la revente d’un bien immobilier est imposable sans abattement jusqu’à la fin de la cinquième année de détention, comme dans l’ancienne formule. Les changements interviennent à partir de la sixième année de détention : la plus-value brute est désormais diminuée d’un abattement annuel de 2% jusqu’à la 17ème année, de 4% entre les 18ème et 24ème années et de 8% de la 25ème à la 30ème année de détention. Auparavant, l’abattement annuel était fixé à 10% par an, de sorte que la plus-value bénéficiait d’une exonération totale au bout de 15 ans.

Année de détention par année, les abattements sont désormais les suivants :

Nouveau régime de taxation des plus-values immobilières

Taux d’abattement en %
 Durée de détention  Jusqu’au 31 janvier 2012 A partir du 1er février 2012
 Moins d’1 an  0 0
 Entre 1 et 2 ans  0 0
 Entre 2 et 3 ans  0 0
 Entre 3 et 4 ans  0 0
 Entre 4 et 5 ans  0 0
 Entre 5 et 6 ans  0 0
 Entre 6 et 7 ans  10 2
 Entre 7 et 8 ans  20 4
 Entre 8 et 9 ans  30 6
 Entre 9 et 10 ans  40 8
 Entre 10 et 11 ans  50 10
 Entre 11 et 12 ans  60 12
 Entre 12 et 13 ans  70 14
 Entre 13 et 14 ans  80 16
 Entre 14 et 15 ans  90 18
 Entre 15 et 16 ans  100% 20
 Entre 16 et 17 ans  22
 Entre 17 et 18 ans  24
 Entre 18 et 19 ans  28
 Entre 19 et 20 ans  32
 Entre 20 et 21 ans  36
 Entre 21 et 22 ans  40
 Entre 22 et 23 ans  44
 Entre 23 et 24 ans  48
 Entre 24 et 25 ans  52
 Entre 25 et 26 ans  60
 Entre 26 et 27 ans  68
 Entre 27 et 28 ans  76
 Entre 28 et 29 ans  84
 Entre 29 et 30 ans  92
 Plus de 30 ans  100%

En savoir plus
>> Réforme de la taxation des plus-values immobilières – DOSSIER SPECIAL