Plus-values immobilières : un abattement exceptionnel en 2014, annonce Hollande

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Un abattement exceptionnel sur les plus-values immobilières à la revente va être appliqué en 2014. Le taux de cette décote n'a pas été précisé par François Hollande qui a annoncé la mesure dans l'émission Capital sur M6.

Les plus-values immobilières seront moins taxées en 2014. François Hollande a annoncé dimanche 16 juin 2013 au cours de l'émission Capital sur M6 l'application d'un « abattement exceptionnel » sur les plus-values « pour l'année 2014 ». « Ce que je veux, ce n'est pas faire un cadeau à des propriétaires. Ce que je veux c'est que ces propriétaires qui veulent céder leur bien, d'autres qui veulent les acheter, puissent le faire, et que les prix de l'immobilier baissent », a déclaré le président de la République.


Abattement temporaire sur l'immobilier locatif et les résidences secondaires

Cet abattement temporaire doit s'appliquer aux transactions sur l'immobilier ancien hors résidences principales, qui bénéficient déjà d'une exonération totale d'impôt sur les plus-values. Seraient donc concernés par la mesure les résidences secondaires ainsi que les maisons et appartements destinés à l'immobilier locatif, mais pas les terrains à bâtir. Cet abattement permettra de diminuer la valeur de la plus-value imposable en plus de l'abattement pour durée de détention qui sera lui-même réformé pour ramener le délai d'exonération fiscale de 30 à 22 ans.


Cette mesure sera prise dans le cadre de la loi de finances pour 2014 qui sera présentée en septembre par le gouvernement et débattue à l'Assemblée nationale et au Sénat à l'automne en vue d'une entrée en vigueur au 1er janvier 2014.


Déjà un projet d'abattement avorté en 2013

François Hollande veut ainsi relancer en 2014 le choc d'offre qu'il n'a pu mettre en place en 2013. La dernière loi de finances avait en effet prévu une mesure similaire avec un projet d'abattement exceptionnel de 20% qui n'a jamais vu le jour, en raison de la censure du Conseil constitutionnel.


En 2012, les ventes de logements anciens ont chuté de 12% par rapport à 2011 pour atteindre 709.000 transactions selon les notaires de France. A fin mars 2013, le plongeon s'accentue avec une baisse de 18,9% du nombre de transactions réalisées au cours des douze derniers mois écoulés, d'après l'indice Insee-Notaires du premier trimestre 2013.



 

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