Pourquoi le crédit d’impôt transition énergétique ne marche pas


L'association de consommateurs UFC Que Choisir pointe du doigt les défauts du crédit d'impôt pour la rénovation énergétique (CITE), jugé « calamiteux » et « inefficace ». Selon elle, c'est le mécanisme même de cet avantage fiscal qui est illogique et cause sa perte. Explications.  

Selon l'association UFC Que Choisir, le crédit d'impôt transition énergétique ne fonctionne pas.

Le crédit d’impôt pour la transition énergétique (CITE), un coup d’épée dans l’eau ? C’est en tout cas l’opinion revendiquée par l’association de consommateurs UFC Que Choisir qui dresse un portrait peu flatteur de cette aide accordée aux ménages qui réalisent des travaux de rénovation énergétique dans leur logement.

« Le constat est sans appel et sévère : c’est un échec sur le plan écologique et environnemental qui crève les yeux. Le gouvernement a raté le coche », affirme d’emblée le président de l’UFC Que Choisir Alain Bazot.

Premier rappel de l’étude dévoilée le 28 octobre 2015 par l’association : 85% du parc de logements (soit 23,4 millions) ont une performance énergétique « médiocre voire déplorable ». A savoir, une performance thermique se situant entre D et G sur le diagnostic de performance énergétique (DPE). A la création du crédit d’impôt en 2005, l’objectif du gouvernement était clairement d’améliorer la performance énergétique des logements en incitant fiscalement les ménages à réaliser des travaux. 15,6 milliards d’euros y ont été alloués jusqu’en 2013, « pour un résultat calamiteux » selon l’UFC Que Choisir.

>> Pour en savoir plus sur le CITE

 

Un dispositif en échec

Force est en effet de constater que dix ans après, le CITE semble avoir manqué sa cible. L’étude montre que dans 42% des cas où des travaux auraient pu s’accompagner d’une rénovation énergétique, par exemple profiter de refaire l’étanchéité d’une toiture pour améliorer l’isolation, ils n’ont pas été entrepris. Plus préoccupant encore, le CITE n’est « pas stimulant et n’occasionne pas d’effet d’entraînement ». Alors même que son avantage a été rogné en 2009, les montants investis par les ménages dans les travaux n’ont pas évolué, s’établissant en moyenne à 12 milliards d’euros. « C’est à se demander à qui profite le crédit d’impôt ? En tout cas, ni aux ménages, ni à la performance énergétique », assène Alain Bazot.

7 modifications en 10 ans

Quelles sont dès lors les causes d’un tel échec ? Selon l’association, le dispositif est avant tout trop complexe. Modifié 7 fois en 10 ans (évolution de son taux, équipements éligibles…), il arrive souvent trop tard aux oreilles des ménages. 35% en entendent ainsi parler pour la première fois alors que les travaux ont déjà commencé ou sont terminés, quand 15% n’ont jamais été informés. Par ailleurs, alors que les logements en location sont les plus énergivores, seuls 1% ont été rénovés avec l’aide du CITE. « Le dispositif n’est pas adapté à la relation bailleurs/locataires : les premiers n’en voient pas l’intérêt puisqu’ils ne vivent pas dans le logement et les seconds n’ont aucune garantie de rester assez longtemps pour profiter des économies d’énergie », décrypte Nicolas Mouchnino, chargé de mission environnement à l’UFC Que Choisir.

Manque de logique dès la création

Au-delà de sa méconnaissance, c’est le mécanisme même du CITE qui ne fonctionne pas. En effet, l’avantage fiscal est conditionné à des équipements et non à l’amélioration globale de la performance énergétique. Conséquence : les fenêtres sont davantage changées que l’isolation n’est refaite alors même qu’une mauvaise isolation peut être à l’origine d’une perte d’énergie de 75%, contre seulement 15% maximum pour les fenêtres. « Par sa conception, le crédit d’impôt ne permet d’orienter les dépenses des consommateurs ni vers les travaux les plus pertinents, ni vers les produits les plus performants », reproche l’UFC Que Choisir. Ainsi, les ménages se contentent dans la majorité des cas des équipements tout juste éligibles à l’avantage fiscal et non des plus vertueux en matière d’environnement. « Le CITE crée un véritable effet pervers incitant les ménages au stricte minimum », indique Nicolas Mouchnino.

Une aide conditionnée à la performance atteinte

L’association s’est alors penchée sur le modèle allemand. Un expert évalue le projet de rénovation en amont puis contrôle, une fois les travaux achevés, le niveau de performance énergétique. C’est ce dernier qui va conditionner le montant de l’aide accordée au ménage. Et ça marche : le nombre d’investissements a triplé en moins de 10 ans et 200.000 logements par an sont rénovés, contre seulement 15.000 en France (sans compter les autres aides à la rénovation) selon l’UFC Que Choisir. Autre point illogique : le travail des professionnels n’est pas contrôlé, ces derniers n’ayant aucune obligation de résultat à l’heure actuelle. « Nous constatons de nombreux litiges dus à de fausses promesses de gain d’énergie dans nos associations locales », rapporte l’UFC Que Choisir, qui demande ainsi que la performance énergétique constitue une obligation de résultat pour les professionnels.

Plus largement, l’association plaide en faveur d’un crédit d’impôt progressif en taux et en niveau basé sur la performance énergétique atteinte après travaux et non plus sur les équipements installés. Autre requête : rendre complémentaires l‘éco-PTZ et le CITE dans le cadre de rénovations lourdes, « là encore en fonction de la performance atteinte ».

Le CITE fait l’objet d’un article dans le projet de Budget 2016 afin d’assurer sa prorogation. Mais jusqu’ici les plaintes de l’association sont restées sans réponses.