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L'Assemblée Générale

Prendre part à une société civile immobilière (SCI) exige une certaine rigueur. Vous devez tenir, comme pour toute société, une assemblée générale. Voici les démarches à suivre.

 

Le principe. L’assemblée générale permet de réunir tous les membres d’une SCI. Ces derniers procèdent alors à l’approbation des démarches par un vote. Ils valident ainsi l’élection du gérant, les décisions importantes (travaux, entretien…) et les comptes de la société. 

Attention car tout dépend des statuts de votre SCI. Pas besoin ainsi de sortir le grand jeu, vous pouvez au minimum vous contenter d’un rapport de gestion annuel. 

La fréquence. Vous pouvez décider dans les statuts de la SCI, de la fréquence et de la procédure pour une assemblée générale.

D’autres assemblées peuvent être convoquées de manière exceptionnelle : par exemple, pour la révocation du gérant ou l’entrée d’un nouveau membre. Ces convocations peuvent avoir lieu à la demande de l’un des associés. 

La convocation. Deux semaines avant l’Assemblée générale, les associés doivent recevoir un courrier de la part du gérant de la SCI, leur indiquant la date de la réunion et l’ordre du jour (les points à débattre).

Le déroulement. Les questions sont débattues et votées. Vous pouvez également donner une procuration de vote à un autre associé si vous ne pouvez pas vous rendre à l’assemblée.

Le procès-verbal. Les décisions sont consignées par écrit dans un document appelé procès-verbal. Y figure les noms des personnes présentes à l’assemblée générale, et le résultat des décisions prises. Le gérant établit et signe le procès-verbal.

A savoir. Même si dans de nombreux cas, l’assemblée générale d’une SCI se déroule de manière très factuelle, cette procédure ne doit pas être sous-estimée. L’administration fiscale peut par exemple déclarer votre SCI fictive, et vous demander de la liquider, si vous ne suivez pas les règles.  

Tenir les comptes

Tenir à jour les comptes d’une société civile immobilière (SCI) est obligatoire. Voici la démarche à suivre.

Ce qui entre en compte. Les recettes et les dépenses de votre société doivent être comptabilisées, et tenues à jour. De même, il faut indiquer les associés qui ont effectué les dépenses, ou ceux qui ont reçu de l’argent.

Comment procéder ? Pas besoin de sortir le grand jeu et de rédiger un rapport de 200 pages. Votre SCI n’est pas une entreprise du CAC 40, et dans la plupart des cas, un simple livre de comptes (dépenses-recettes) fera l’affaire. Pour les montages plus complexes (plus de deux associés, locations…), l’appel à un expert-comptable peut s’avérer nécessaire.
Les comptes doivent être validés par l’ensemble des associés lors de l’assemblée générale ou dans le rapport de gestion. Ils sont ensuite consignés dans le procès-verbal qui en découle.

A savoir. L’administration fiscale peut considérer votre SCI comme fictive, et en demander la liquidation, si vous ne tenez pas correctement vos comptes. De plus, chaque associé est responsable des dettes de la SCI proportionnellement à ses parts. Il est donc indispensable de bien regarder de près l’activité de la SCI pour ne pas avoir de mauvaise surprise.  



 

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