Présidentielle 2017 : les programmes des candidats pour l’immobilier et le logement

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Les Français sont appelés aux urnes pour désigner le prochain président de la République les 23 avril et 7 mai 2017. Comme à chaque élection présidentielle, le logement constitue un thème majeur de campagne pour les candidats de gauche comme de droite. Fiscalité, aides financières, investissement locatif, accession à la propriété... Le point sur les propositions de tous les candidats.

Les programmes des candidats à l'élection présidentielle 2017 pour le logement
 

Sommaire

Primaire de la droite et du centre

Candidat désigné
• François Fillon

Candidats éliminés
• Alain Juppé
• Nathalie Kosciuzko-Morizet
• Jean-François Copé
• Bruno Le Maire
• Jean-Frédéric Poisson
• Nicolas Sarkozy

Primaire du Parti socialiste
Primaire EELV
Election générale

A noter : cet article est régulièrement mis à jour avec les programmes et propositions des divers candidats durant la campagne électorale. Il se concentre sur les mesures proposées par les candidats qui touchent directement la vie et les finances des particuliers. 


Les propositions de chaque candidat pour le logement

Primaire de la droite et du centre

L'élection de la primaire de la droite et du centre s'est déroulée les 20 et 27 novembre 2016. A l'issue de ce scrutin, François Fillon a été désigné candidat de la droite et du centre à l'élection présidentielle. Voici ses propositions détaillées pour le logement et l'immobilier.

François Fillon (LR)

Achat immobilier

- Restriction du prêt à taux zéro (PTZ) pour l'achat d'un logement ancien aux zones rurales.

- Réduction du coût des hypothèques pour alléger les charges des emprunteurs et développement des mécanismes de caution bancaire.

- Élargissement des prêts à l'accession sécurisés, comme le prêt à l'accession sociale, pour rendre éligible 80% de la population.

Location

- Abrogation de la loi Alur sur le logement et de l'encadrement des loyers.

- Création d'un bail homologué à loyer modéré disponible en ligne, avec moins de garanties demandées aux locataires, plus de facilités pour les expulser en cas d'impayés et des avantages fiscaux proportionnels à la faiblesse des loyers pour les bailleurs (exonération de taxe foncière sur 15 ans pour les loyers sociaux par exemple).

- Fusion des aides au logement dans une prestation sociale unique.

Investissement

- Instauration d'un statut de bailleur privé.

- Création d'un unique dispositif d'incitation à l'investissement locatif, basé sur un amortissement de longue durée, en remplacement notamment du dispositif Pinel.

Fiscalité

- Instauration d'une TVA à taux réduit pour l'accession à la propriété et l'investissement de long terme dans les « périmètres de grands projets d'aménagement ».

- Mise en place d'une défiscalisation dédiée à la réhabilitation des logements anciens dégradés.

- Baisse progressive des droits de mutation à titre onéreux (DMTO, connus à tort sous le terme de frais de notaire) prélevés sur les achats immobiliers jusqu'à leur suppression.

- Exonération fiscale des plus-values immobilières après 15 ans de détention, soit le régime fiscal en vigueur de 2004 à 2011 (voir le régime d'imposition actuel ici).

- Stabilisation de la fiscalité immobilière après les réformes fiscales évoquées ci-dessus (hors modifications de taux).

Logement social

- Mise en place d'un bail de six ans dans le parc HLM.

- Abaissement des plafonds de ressources pour l'attribution d'un logement social et déclenchement du surloyer de solidarité (SLS) dès le dépassement des plafonds.

- Encouragement à la vente de logements sociaux aux locataires.

Ci-dessous figurent les programmes des candidats malheureux à l'investiture de la droite et du centre. 

Alain Juppé (LR)

- Abrogation de la loi Alur et de l'encadrement des loyers.

- Maintien en l'état du PTZ.

- Instauration d'un statut de bailleur privé.

- Maintien en l'état du dispositif Pinel.

- Refonte du bail de location.

- Mise en place d'un statut à part entière pour la colocation.

- Raccourcissement des délais d'expulsion et indemnisation des bailleurs si l'Etat décide de ne pas y procéder.

- Centralisation des demandes de logement social par bassins d'habitat.

- Radiation des listes de demandeurs de logements sociaux après deux propositions refusées, y compris pour les personnes bénéficiant du droit au logement opposable (DALO).

Nathalie Kosciuzko-Morizet (LR)

- Abrogation de l'encadrement des loyers.

- Diminution drastique des aides au logement en contrepartie d'un financement accru du logement social et étudiant.

- Création d'un dispositif de location avec option d'achat, le Compte personnel d'accession à la propriété.

- Refonte du PTZ.

- Création d'incitations à la rénovation pour les propriétaires et conseils syndicaux.

- Engagement d'un programme de revente des logements sociaux.

Jean-François Copé (Les Républicains – LR)

- Abrogation de la loi Alur sur le logement et de l'encadrement des loyers.

- Mise en place d'une TVA à 10% (contre 20% actuellement) sur l'achat d'un premier logement (résidence principale ou investissement locatif).

- Instauration d'un statut de bailleur privé, avec une fiscalité allégée en contrepartie de loyers inférieurs au marché.

- Sortie des revenus fonciers du barème de l'impôt sur le revenu et instauration d'un prélèvement libératoire de 33%.

- Remplacement de la taxation des plus-values immobilières actuelle par un prélèvement libératoire de 26%.

- Fusion des aides au logement dans une aide sociale unique par ménage.

- Interdiction pour un étudiant de cumuler l'APL ou une autre allocation logement avec le rattachement fiscal au foyer des parents.

- Mise en place d'un bail de six ans dans le parc HLM.

- Réservation de 50% des attributions de logements sociaux aux maires. 

Bruno Le Maire (LR)

- Abrogation de la loi Alur et de l'encadrement des loyers.

- Création du crédit immobilier « Premier logement » pour les salariés en CDD et les intérimaires, financé par une partie de la collecte du Livret A.

- Baisse des frais de notaire pour l'achat de la résidence principale.

- Baisse de la TVA de 20 à 10% pour la primo-accession dans l'immobilier neuf (hors quartiers prioritaires de la politique de la ville).

- Réforme de la fiscalité des plus-values immobilières pour supprimer l'incitation à la détention longue.

- Instauration d'un statut du bailleur privé avec une protection contre les impayés de loyers : résiliation au bout de six mois sans décision de justice et indemnisation à 120% si l'Etat ne prend pas en charge le mauvais payeur. Les locataires de bonne foi seraient relogés par l'Etat.

- Libéralisation des ventes d'immeubles à la découpe, avec la suppression du droit de préemption des communes et de la prorogation automatique des baux lors de l'acquisition.

- Création d'un contrat « loyer abordable » pour la location dans l'ancien ou le neuf, avec un avantage fiscal pour le bailleur.

- Prise en compte de la surface du logement dans le calcul des APL et autres aides au logement.

- Instauration d'un contrôle automatique des revenus et du patrimoine des locataires de logements sociaux et fin au droit au maintien à vie dans les HLM avec création d'un bail de trois ans.

- Interdiction d'attribuer un logement social à une personne disposant de plus de 150.000 euros de patrimoine.

- Renforcement de la vente de logements sociaux aux locataires.

Jean-Frédéric Poisson (Parti chrétien démocrate)

- Modification de la loi Alur concernant les rapports locatifs et la construction de logement sociaux.

- Baisse de la fiscalité immobilière et notamment des droits de mutation.

- Instauration d'un statut du bailleur privé.

- Suppression progressive des dispositifs dérogatoires d'investissement de type Pinel.

- Création d'un contrat de bail à durée déterminée dans le parc social.

Nicolas Sarkozy (LR)

- Abrogation de la loi Alur et de l'encadrement des loyers.

- Création d'une garantie de l'Etat pour l'accession à la propriété pour réduire les exigences d'apport personnel.

- Instauration d'un statut du bailleur privé.

- Maintien du dispositif Pinel avec recentrage du zonage sur les zones tendues.

- Instauration d'un prélèvement forfaitaire libératoire sur option à 33% sur les revenus fonciers (prélèvements sociaux inclus).

- Réforme du bail de location, pour faciliter notamment la récupération du logement par le propriétaire à l'échéance du bail.

- Rendre l'expulsion des locataires mauvais payeurs plus facile.

- Pousser à la vente de logement sociaux dans le parc HLM.

- Confier l'attribution des logements sociaux aux maires des communes.

Primaire du Parti socialiste

Ce scrutin est prévu pour les 22 et 29 janvier 2017. Chaque citoyen est libre d'y participer. Tous les candidats ne sont pas encore déclarés et la plupart n'ont pas dévoilé tous les détails de leur programme.

Le président de la République sortant François Hollande a annoncé jeudi 1er décembre qu'il ne participera pas à cette primaire et renonce ainsi se présenter à l'élection 2017. 

Jean-Luc Bennahmias (Front démocrate)

- Application complète de la loi de transition énergétique (voir les mesures qui concernent le logement ici).

François de Rugy (Ecologistes !)

- Extension de l'encadrement des loyers à toutes les zones tendues.

- Développement de la location-accession à la propriété

- Instaurer un service civique universel pouvant donner droit à un capital de 12.000 mobilisable pour un achat immobilier, en échange d'un service de douze mois minimum. 

Benoît Hamon (PS)

- Mettre en place des « fusions ciblées » concernant les minima sociaux, les aides au logement et les prestations familiales. 

- Lancement d'un plan de rénovation énergétique des logements sociaux et privés, avec des aides renforcées et conditionnées au recours de professionnels labellisés.

- Amélioration de la protection des foyers en situation de précarité énergétique, en allant au-delà des tarifs sociaux de l'énergie.

Arnaud Montebourg (PS)

- Faciliter l'achat d'un logement social par le ménage locataire en pratiquant des baisses de prix de l'ordre de 50 à 70%.

- Création d'une Agence nationale de rénovation rurale, chargée notamment de l'installation de la fibre optique dans les petites villes et les campagnes.
 

Vincent Peillon (PS)

- Rénovation thermique des passoires énergétiques (logements énergivores mal isolés) dans le parc locatif social et les copropriétés dégradées.

Sylvia Pinel (Parti Radical de Gauche)

- Maintien de l'éco-PTZ pour financer des travaux de rénovation énergétique et extension du dispositif aux propriétaires bailleurs sous conditions de revenus. 

- Extension des aides fiscales à l'investissement locatif au domaine de la rénovation énergétique.

Manuel Valls (PS)

- Lancement d'un plan de rénovation énergétique des logements anciens, avec un objectif d'un million de logements rénovés par an.

- Accompagnement fiscal de la réhabilitation des logements anciens.

- Extension de la fibre optique au-delà des grandes agglomérations pour couvrir les zones rurales.


Primaire Europe Ecologie Les Verts (EELV)

Cette élection s'est déroulée les 19 octobre et 6 novembre 2016. Yannick Jadot a remporté l'investiture de son parti face à Karima Delli, Cécile Duflot et Michèle Rivasi.

Les quatre candidats s'étaient engagés à soutenir le programme commun d'Europe Ecologie Les Verts à l'issue de ce scrutin. Celui-ci n'a pas encore été présenté. La consultation citoyenne, permettant à chacun de participer à l'élaboration du programme commun, s'est achevée le 19 novembre. Le programme définitif devrait être dévoilé courant janvier 2017. 

Election générale

Les personnalités suivantes se sont déclarées candidates à l'élection présidentielle de 2017. Elles ne sont toutefois pas encore candidates officielles, dans l'attente notamment de la réunion des 500 parrainages requis par la loi électorale.

Les programmes de chacun seront indiqués dans les prochaines semaines.

Michèle Alliot-Marie (LR)

Nathalie Arthaud (Lutte Ouvrière)

François Asselineau (Union Populaire Républicaine - UPR)

Jacques Cheminade (Solidarité et Progrès)

Nicolas Dupont-Aignan (Debout la France)

- Facilitation de l'octroi du PTZ et augmentation la période de différé de remboursement.

- Réduction de l'apport personnel des primo-accédants avec la création d'une garantie d'Etat.

- Suppression des droits de mutation pour le premier achat immobilier.

- Facilitation des procédures d'expulsion en cas de squat et impayés de loyers.

- Transformation des loyers en mensualité de remboursement anticipé pour les locataires du parc HLM qui sont candidats à l'achat de leur logement.

Henri Guaino (LR)

Jean Lassalle (MoDem)

Marine Le Pen (Front National)

- Réalisation d'un audit sur les conditions d'occupation des logements sociaux et l'application du surloyer de solidarité (SLS).

- Amélioration de la transparence dans l'attribution des logements sociaux (réunions des commissions d'attribution publiques, publication de la liste des bénéficiaires en mairie).

- Relèvement des sanctions contre les locataires de logements sociaux pour impayés de loyers ou dégradations locatives.

A savoir : le site internet du Front national précise que le projet de Marine Le Pen pour 2017 sera rendu public en février prochain.

Emmanuel Macron (En Marche !)

- Mise en place d'un « bail mobilité » de location de moins d'un an dans les zones tendues pour faciliter la location aux personnes en CDD ou contrat d'intérim et « avec des droits plus restreints pour le locataire ».

- Maintien de l'encadrement des loyers dans un premier temps et évaluation de l'efficacité du dispositif pour l'ajuster ou le supprimer.

- Maintien du dispositif Pinel dans les mêmes conditions.

- Stabilité de la fiscalité des plus-values immobilières.

Jean-Luc Mélenchon (La France insoumise)

Le programme de Jean-Luc Mélenchon est développé au travers de livrets thématiques publiés au fil de l'eau. Celui consacré au logement sera diffusé en janvier 2017.

Philippe Poutou (Nouveau Parti Anticapitaliste)



 

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