Présidentielle 2017 : les programmes des candidats pour l’immobilier et le logement

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Les Français sont appelés aux urnes pour désigner le prochain président de la République les 23 avril et 7 mai 2017. Comme à chaque élection présidentielle, le logement constitue un thème majeur de campagne pour les candidats de gauche comme de droite. Fiscalité, aides financières, investissement locatif, accession à la propriété... Le point sur les propositions de tous les candidats.

Les programmes des candidats à l'élection présidentielle 2017 pour le logement
 

Sommaire

Nicolas Dupont-Aignan
François Fillon
Benoît Hamon
Marine Le Pen
Emmanuel Macron
Jean-Luc Mélenchon

A noter : cet article est régulièrement mis à jour avec les programmes et propositions des divers candidats durant la campagne électorale. Il se concentre sur les mesures proposées par les candidats qui touchent directement la vie et les finances des particuliers. 


Les personnalités suivantes se sont déclarées candidates à l'élection présidentielle de 2017. Elles ne sont toutefois pas encore candidates officielles, dans l'attente notamment de la réunion des 500 parrainages requis par la loi électorale.

Nicolas Dupont-Aignan (Debout la France)

Achat immobilier

- Facilitation de l'octroi du PTZ et augmentation la période de différé de remboursement
- Réduction de l'apport personnel des primo-accédants avec la création d'une garantie d'Etat

Fiscalité

- Suppression des droits de mutation pour le premier achat immobilier
- Exonération fiscale totale des plus-values immobilières après 10 ans de détention

Location et logement social

- Facilitation des procédures d'expulsion en cas de squat et impayés de loyers
- Transformation des loyers en mensualité de remboursement anticipé pour les locataires du parc HLM qui sont candidats à l'achat de leur logement à l'issue d'une période de 10 ans
- Facilitation de la mobilité dans le parc social et mise en place d'un mécanisme permettant de « louer un futur appartement au prix de l'année d'emménagement dans le précédent, corrigé du pourcentage d'augmentation du loyer en cours »

Travaux et rénovation

- Extension du prêt à taux zéro (PTZ) « dans des conditions identiques à l'acquisition » aux chantiers d'isolation globale du logement
- Facilitation des démarches des plus de 65 ans pour la réalisation de travaux d'aménagement visant à rester dans le logement à l'aide d'un guichet unique et d'une diminution de la TVA sur les travaux

Le projet complet de Nicolas Dupont-Aignan est accessible depuis son site internet (à voir ici). 

François Fillon (Les Républicains)

Achat immobilier

- Restriction du prêt à taux zéro (PTZ) pour l'achat d'un logement ancien aux zones rurales
- Réduction du coût des hypothèques pour alléger les charges des emprunteurs et développement des mécanismes de caution bancaire
- Élargissement des prêts à l'accession sécurisés, comme le prêt à l'accession sociale (PAS), pour rendre éligible 80% de la population

Location

- Abrogation de la loi Alur sur le logement et de l'encadrement des loyers
- Création d'un bail homologué à loyer modéré disponible en ligne, avec des avantages fiscaux proportionnels à la faiblesse des loyers pour les bailleurs (exonération de taxe foncière sur 15 ans pour les loyers sociaux par exemple)
- Instauration d'une procédure accélérée d'expulsion pour impayés de loyer en contrepartie d'une interdiction de certaines garanties locatives exigées par les propriétaires et jugées excessivement contraignantes
- Fusion des aides au logement dans une prestation sociale unique

Investissement

- Instauration d'un statut de bailleur privé
- Création d'un unique dispositif d'incitation à l'investissement locatif, basé sur un amortissement de longue durée, en remplacement notamment du dispositif Pinel

Fiscalité

- Instauration d'une TVA à taux réduit pour l'accession à la propriété et l'investissement de long terme dans les « périmètres de grands projets d'aménagement »
- Mise en place d'une défiscalisation dédiée à la réhabilitation des logements anciens dégradés
- Baisse progressive des droits de mutation à titre onéreux (DMTO, connus à tort sous le terme de frais de notaire) prélevés sur les achats immobiliers jusqu'à leur suppression
- Exonération fiscale des plus-values immobilières après 15 ans de détention, soit le régime fiscal en vigueur de 2004 à 2011 (voir le régime d'imposition actuel ici)
- Stabilisation de la fiscalité immobilière après les réformes fiscales évoquées ci-dessus (hors modifications de taux)

Logement social

- Mise en place d'un bail de six ans dans le parc HLM
- Abaissement des plafonds de ressources pour l'attribution d'un logement social et déclenchement du surloyer de solidarité (SLS) dès le dépassement des plafonds
- Encouragement à la vente de logements sociaux aux locataires
- Amélioration de la transparence et décentralisation de l'attribution des logements sociaux et aides au logement

Le programme complet de François Fillon est accessible en ligne (à voir ici)

Benoît Hamon (Parti socialiste)

- Lancement d'une conférence sur le logement d'ici la fin de l'année 2017
- Encadrement renforcé du métier d'agent immobilier

Location

- Généralisation de l'encadrement des loyers aux zones tendues
- Evaluation de l'efficacité de l'investissement Pinel avant d'envisager des modifications (concentration dans les zones tendues et les appartements familiaux notamment)
- Poursuivre l'encadrement de la location meublée de courte durée
- Doublement de la taxe sur les logements vacants (25% la première année, 50% la seconde)
- Mettre en place des « fusions ciblées » concernant les minima sociaux, les aides au logement et les prestations familiales

Energie

- Lancement d'un plan de rénovation énergétique des logements sociaux et privés, avec des aides renforcées et conditionnées au recours de professionnels labellisés
- Amélioration de la protection des foyers en situation de précarité énergétique, en allant au-delà des tarifs sociaux de l'énergie

Vous pouvez retrouver le programme complet de Benoît Hamon sur Internet (à voir ici)

Marine Le Pen (Front National)

Logement social

- Réalisation d'un audit sur les conditions d'occupation des logements sociaux et l'application du surloyer de solidarité (SLS)
- Amélioration de la transparence dans l'attribution des logements sociaux (réunions des commissions d'attribution publiques, publication de la liste des bénéficiaires en mairie)
- Instauration d'un critère de préférence nationale dans les règles d'attribution des logements sociaux
- Relèvement des sanctions contre les locataires de logements sociaux pour impayés de loyers ou dégradations locatives et application « réelle » de la déchéance de bail pour non-respect de l'obligation de jouissance paisible

Location

- Pérennisation des APL et suppression de la prise en compte du patrimoine dans le calcul du montant des aides
- Création d'une protection Logement Jeunes
- Revalorisation des APL de 25% pour les jeunes jusqu'à 27 ans
- Baisse de la taxe d'habitation pour les plus modestes et gel de son augmentation

Accès à la propriété

- Facilitation de l'accès à la propriété en renforçant les prêts aidés et en améliorant les conditions de rachat des logements sociaux par les locataires (jusqu'à 1% du parc vendu chaque année)
- Réduction des droits de mutation de 10%

Le programme complet de Marine Le Pen est disponible sur Internet (à voir ici).

Emmanuel Macron (En Marche !)

Location et logement social

- Mise en place d'un « bail mobilité » de location d'un an dans les zones tendues pour faciliter la location aux personnes en CDD ou contrat d'intérim et « avec des droits plus restreints pour le locataire »
- Maintien de l'encadrement des loyers dans un premier temps et évaluation de l'efficacité du dispositif pour l'ajuster ou le supprimer
- Réformer les aides au logement
- Amélioration de la transparence des attributions de logements sociaux

Investissement

- Maintien du dispositif Pinel dans les mêmes conditions

Mal-logement

- Domiciliation des personnes sans domicile fixe (SDF)
- Amplification du recours à l'intermédiation locative pour loger les personnes en difficulté

Fiscalité

- Stabilisation de la fiscalité des plus-values immobilières
- Transformation de l'ISF en impôt sur la rente immobilière
- Transformation du crédit d'impôt pour la transition énergétique (CITE) en prime immédiate

Le programme précis d'Emmanuel Macron doit être dévoilé le 2 mars 2017.

Jean-Luc Mélenchon (La France insoumise)

Propriétaires

- Interdiction des ventes d'immeubles à la découpe (lot par lot) et des congés de locataire pour vente
- Encadrement renforcé des congés pour reprise
- Renforcement des sanctions contre les marchands de sommeil et bailleurs indélicats, accompagnée d'une extension du nouveau « permis de louer »
- Suppression immédiate de toutes les aides fiscales à l'investissement
- Imposition des transactions immobilières au-delà d'un certain montant (à préciser)
- Augmentation de la taxe sur les logements vacants (50% la première année, 100% à partir de la seconde)
- Suppression de la dégressivité de la fiscalité des plus-values foncières (ventes de terrain)
- Restriction des locations de type Airbnb aux seuls propriétaires occupants sur une durée limitée

Locataires

- Revalorisation des aides au logement et suppression du mois de carence avant leur perception
- Renforcement de l'encadrement des loyers dans les zones très tendues en imposant une décote de 20% par rapport au loyer médian
- Mise en place d'une sécurité sociale du logement avec une garantie universelle des loyers pour mettre fin aux expulsions locatives
- Inscription du droit à un logement digne dans la Constitution, sur le même plan que le droit de propriété

Logement social

- Plafonnement des loyers HLM à 20% des revenus des locataires
- Augmentation des seuils de revenus pour accéder au logement social (abrogation de la loi Boutin)
- Amélioration de la transparence des attributions de logements sociaux

L'ensemble des propositions de Jean-Luc Mélenchon sont précisées plus avant sur son site internet (à lire ici).



 

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