Prix du foncier : CLCV veut améliorer l’information du public


Une étude de l'association de consommateurs CLCV dénonce la flambée des prix des terrains constructibles, trois fois plus rapide que celle des logements entre 2006 et 2013. Elle demande notamment davantage de transparence sur les prix du foncier et un traitement des permis de construire plus rapide afin de fluidifier le marché.  

CLCV dénonce les prix du foncier, trop élevés et obscurs

60% d’augmentation en sept petites années. La flambée des prix du foncier entre 2006 et 2013, dénoncée par une étude de l’association de consommateurs CLCV publiée mardi 15 septembre 2015, a largement excédé celle de l’immobilier bâti, limitée à « seulement » 21% sur la même période.

Des disparités difficilement compréhensibles

Autre dysfonctionnement pointé par CLCV, la forte disparité des prix. « Le prix moyen au mètre carré est ainsi de 57 euros en Aquitaine, contre 125 euros en Languedoc-Roussillon et 215 euros en Ile-de-France. L’agglomération parisienne voit quant à elle le prix moyen du mètre carré s’élever à 310 euros en 2013 », indique l’étude. De plus, les habitants d’une même région ne sont pas tous soumis à la même pression foncière. L’étude prend en exemple l’Aquitaine, une des rares régions à rendre ses données accessibles au public : entre 2006 et 2012, le foncier représentait moins de 10% du coût d’une maison individuelle dans neuf territoires sur 118. A l’opposé, il dépasse les 30% dans 31 territoires.

Concrètement, « un terrain coûte en moyenne 33.000 euros et représente 31% du coût de la maison dans la communauté d’agglomération du Libournais. Juste à côté, dans la communauté de communes du Sud Libournais, le terrain coûte 54.000 euros et représente 47% du coût de la maison ». Signe pour l’association que « ces écarts ne peuvent s’expliquer par la seule différence d’attractivité du territoire » et que le marché foncier est défaillant.

Communiquer les prix des terrains comme ceux des logements

Pour remédier à cette situation, CLCV propose plusieurs pistes. L’association enjoint notamment l’Etat à développer les statistiques sur le prix du foncier par communes, afin d’améliorer la transparence du marché et l’information des particuliers. « Ce point est tout sauf symbolique. Les expériences montrent en effet que la publication de prix de référence contribue au fonctionnement d’un marché au profit du consommateur », rappelle l’association, prenant en exemple les secteurs du transport, des voyages et des hôtels. En outre, une meilleure information sur la valeur du foncier assurerait davantage de clarté pour l’indemnisation des propriétaires particuliers par les promoteurs et constructeurs.

L’exigence de transparence ne s’arrête cependant pas aux prix. CLCV demande ainsi au gouvernement d’agir sur le traitement des permis de construire pour rendre leur attribution plus claire et le traitement des recours plus rapide, comme la loi Macron le permet pour les actions en démolition. Elle propose notamment la mise en place « d’une fiche d’information sur les permis délivrés sur le site internet de la collectivité », afin de tenir le public informé des débats et des décisions prises. Enfin, l’association souhaite que le gouvernement accélère la mobilisation du foncier public, limite les prix lorsque les terrains sont voués à la construction de logements sociaux et favorise l’urbanisme intercommunal afin de contenir le pouvoir de blocage des maires.