Projet de loi Alur : les associations restent méfiantes


Le diable se cache dans les détails et le projet de loi sur le logement et l’urbanisme (Alur) porté par Cécile Duflot n’échappe pas à la règle selon les associations de consommateurs et de mal-logés. Le président d’UFC – Que choisir Alain Bazot souligne, dans un billet sur son blog daté du mardi 23 juillet, que le texte « prévoit le plafonnement des frais d’agence [payés par les locataires] mais ne l’encadre pas ». Il s’inquiète en particulier d’une éventuelle indexation des frais sur les loyers, notamment dans le cadre du décret qui précisera les modalités du plafonnement des frais d’agence. Une telle mesure contribuerait à maintenir les frais d’agence du locataire à leur niveau actuel, à savoir un mois de loyer.

 

Concernant la nouvelle version de l’encadrement des loyers, le président d’UFC – Que choisir reste prudent, estimant que la possibilité d’aller jusqu’à 20% au-delà du loyer médian de référence « risque d’aboutir à des effets d’aubaine dans certaines zones où les loyers sont particulièrement élevés ». D’autres associations ont également critiqué le dispositif ces derniers jours. La Confédération nationale du logement, association de défense des locataires, a dénoncé une mesure « inflationniste » et « inapplicable » et privilégie un gel des loyers général sur trois ans. Le DAL (Droit au logement) réclame quant à lui de véritables baisses de loyers.

Le projet de loi Alur est actuellement en débat à la commission des affaires économiques avant un examen en séance publique à partir du 10 septembre prochain à l’Assemblée nationale. Un amendement déposé par les rapporteurs du projet de loi à l’Hémicycle, Daniel Goldberg (PS, Seine-Saint-Denis) et Audrey Linkenheld (PS, Nord), visant à rendre obligatoire la mention du loyer médian de référence sur le contrat de bail a été adopté en commission, de manière à améliorer l’information des locataires.