Projet de loi Duflot : 54% des Français contre la GUL


La garantie universelle des loyers (GUL) incluse dans la loi Duflot suscite encore les débats. La majorité des Français y est opposée tout comme les professionnels de l'immobilier. Son financement incertain pose notamment question.  

Les Français opposés à la garantie des loyers

Le bras de fer se poursuit. La controversée garantie universelle des loyers (GUL), fait toujours débat. Plus de la moitié des Français interrogés sur ce dispositif du projet de loi Duflot y sont opposés (54%), selon un sondage Harris Interactive pour l’assureur Galian. Pourtant, lorsqu’on leur demande si une nouvelle loi sur les loyers est nécessaire, c’est un oui massif qui l’emporte (84%).

La GUL est donc au centre des préoccupations. Pourtant, sur le papier l’idée fonctionne : garantir à tous les propriétaires le paiement des loyers impayés, tout en facilitant les conditions d’accès au logement des locataires, notamment en mettant un terme à la multiplication des cautions exigées du locataire avant la signature d’un bail.
Professionnels de l’immobilier et de l’assurance s’unissent contre le dispositif qui entraînera, selon eux, une « déresponsabilisation des locataires », qui risquent de ne plus payer leurs loyers. Autre impair pointé du doigt : la participation au financement de la GUL par propriétaires et locataires répercutée sur le prix des loyers. Les Français interrogés rejoignent cet avis, 74% estiment que la GUL conduira à une hausse des loyers et 70% pointent le risque que les locataires ne payent plus.

Pause fiscale oblige, Duflot doit revoir le financement de la GUL

Problème : le financement de la GUL demeure encore bien incertain et son coût final bien flou. L’IGF (inspection générale des finances) rappelle à Bercy qu’il faut être prudent avec les ménages qui dépensent entre 40 et 50% de leurs ressources pour se loger. La garantie de leurs loyers pourrait faire exploser le financement du dispositif.

A l’origine, la ministre du Logement, Cécile Duflot évaluait son coût entre 400 et 700 millions d’euros. Seulement, dernier coup de théâtre en date : l’IGF vient de publier sa dernière estimation qui se monte à 1,2 milliards d’euros par an. Alors, qui va financer la GUL ? La ministre du Logement n’a cessé d’affirmer qu’elle reposerait « sur les locataires et les propriétaires, à parts égales » sous la forme d’un prélèvement « minime » sur le montant des loyers acquittés. Mais pause fiscale oblige, la ministre doit faire machine arrière sur le montant de cette taxe, qu’elle rêvait à 1,5%. « Nous travaillons à la ramener à moins de 1% », précise-t-on au ministère du Logement.

L’action logement devrait participer à hauteur de 180 millions d’euros, et des crédits affectés au logement devraient être redéployés, d’après le ministère du Logement. Pour verrouiller le coût du dispositif, le gouvernement mise sur la création d’un fichier national recensant les locataires mauvais payeurs par le passé et d’une nouvelle agence publique, « qui ne comptera pas plus de 20 à 40 personnes. », explique-t-on au ministère.