PTZ+ : confirmation au Sénat des aménagements introduits par les députés

Partagez

Le projet de budget de l'Etat pour 2011 (PLF 2011) a été voté par le Sénat dans son ensemble, dont l'article 56 portant sur le prêt à taux zéro plus adopté en tant que tel le 5 décembre.


Les sénateurs ont confirmé, en votant l'ensemble du projet de loi de finances pour 2011 (PLF 2011) avec 177 pour voix et 153 contre, les modifications adoptées par l'Assemblée nationale sur le prêt à taux zéro plus.
L'article 56 du PLF 2011 qui instaure ce nouveau dispositif d'aide à l'accession à la propriété présenté par Nicolas Sarkozy et Benoist Apparu mi-septembre 2010 avait déjà été adopté le dimanche 5 décembre par les sénateurs.

Ces modifications prévoient notamment :
- la baisse de la quotité de PTZ + (pourcentage du PTZ+ par rapport montant de l'opération) pour les logements anciens classés en catégorie énergétique G, la moins performante, de 10% à 5%
- le classement des départements d'Outre-mer en zone B1 avec le bénéfice du barème le plus favorable (quotité de 35% plafond de 117 000 euros pour 1 personne), la norme BBC ne s'y appliquant pas
- la mise en place, par un amendement du rapporteur général (UMP) de la commission des finances de l'Assemblée nationale Gilles Carrez de « deux barèmes distincts, l'un pour l'ancien et l'autre pour le neuf, afin d'améliorer la solvabilité des ménages désireux d'acquérir un logement neuf en zone tendue »
- l'introduction d'un plafonnement à 8 du nombre de personnes pris en considération pour déterminer les revenus
- un amendement précise que le bonus de 5 points de la quotité en cas d'acquisition d'un logement HLM ne s'applique qu'aux logements anciens détenus par les organismes HLM, ce qui exclut ceux construits et commercialisés dans le cadre de leur activité de promotion

Les décrets d'application doivent être publiés d'ici la fin du mois de décembre pour diffusion du PTZ+ par les banques dès le lundi 3 janvier 2011.

Calculateur
>> Simuler votre PTZ Plus sans passer par le site de l'Etat



 

les articles les plus lus

1. Les étapes à suivre pour l'achat d'un appartement ou d'une maison
2. Loi Elan : à quoi correspond le bail mobilité ?

Réseaux Sociaux