Quartiers prioritaires : nouvelle liste fixée par décret


La liste des 1.300 quartiers prioritaires de la politique de la ville change. Un décret publié au Journal Officiel du mercredi 16 septembre 2015 rectifie la première liste en vigueur depuis le début de l’année. « Des corrections techniques sont apparues nécessaires postérieurement à leur publication. Elles concernent soit la désignation du quartier ou de la commune, soit le tracé du périmètre du quartier prioritaire », indique la notice du décret.

La liste complète des quartiers prioritaires, métropolitains et ultramarins, est disponible en annexe du texte réglementaire. Pour rappel, ces mêmes quartiers bénéficient d’une TVA réduite à 5,5% pour les projets d’accession sociale à la propriété depuis le 1er janvier 2015.