Réduction d’impôt Scellier maintenue pour les expatriés ?


Les investisseurs dans l’immobilier locatif Scellier qui ont quitté la France vont-ils bénéficier d’une réduction d’impôt à l’avenir ? C’est le souhait du député UMP des Français de l’étranger Frédéric Lefebvre : l’ex-secrétaire d’Etat de Nicolas Sarkozy a déposé une proposition de loi à l’Assemblée nationale dans ce sens le 28 mai 2014. Il espère ainsi permettre aux expatriés de profiter de la réduction d’impôt Scellier sur les revenus locatifs générés par l’investissement.

Actuellement, les investisseurs en Scellier qui sont partis s’installer à l’étranger après leur achat, mais qui continuent à louer leur propriété ne sont pas éligibles à la réduction d’impôt dont profitent les contribuables restés dans l’Hexagone. « Durant les périodes d’imposition au cours desquelles le contribuable n’est plus considéré comme fiscalement domicilié en France, la réduction d’impôt ne peut être imputée, ni faire l’objet d’aucune imputation ultérieure, rappelle la proposition de loi. Les fractions de réduction d’impôt correspondant aux années de non-domiciliation fiscale en France sont donc perdues, bien que l’engagement de location demeure. »

Selon le texte soutenu par Frédéric Lefebvre, « la perte de l’avantage Scellier constitue pour [les expatriés] une véritable double peine fiscale ». En effet, ils perdent la réduction d’impôt mais restent soumis aux prélèvements sociaux à 15,5% sur les revenus locatifs perçus.

Le texte a été renvoyé à la commission des Finances de l’Assemblée nationale.