Réforme des APL : patrimoine, loyers élevés, ce qu’il faut savoir

Partagez

Le gouvernement a dévoilé, dans le cadre de la présentation du projet de Budget 2016, la réforme des aides au logement qu'il compte mettre en œuvre. Le patrimoine va être pris en compte pour le calcul de l'APL, tandis que les loyers les plus élevés entraîneront la diminution des aides. Les salariés de moins de 25 ans vont également être moins avantagés.


La réforme des APL dévoilée par le gouvernement

Après avoir fait tant parler, la réforme des APL s'avère finalement plutôt modeste. Trois mesures ont ainsi été officialisées par le gouvernement, dans le cadre de la présentation du projet de loi de finances pour 2016 mardi 30 septembre 2015. Le secrétaire d'Etat au Budget Christian Eckert a ainsi expliqué que le texte budgétaire intègre « des évolutions des modalités d'attribution et de calcul des aides personnelles au logement, inspirées du rapport de François Pupponi [député PS du Val-d'Oise, Ndlr], qui iront dans le sens d'une plus grande équité entre les bénéficiaires ». L'exécutif entend ainsi réaliser 225 millions d'euros d'économies, sur un budget de près de 18 milliards d'euros.

• Prendre en compte le patrimoine

La réforme des différentes aides au logement s'articule en trois mesures. Premièrement, le patrimoine va désormais être pris en compte pour le calcul du montant de la prestation. Une manière d'exclure les personnes dont les revenus sont suffisamment faibles pour avoir droit aux APL alors qu'elles disposent d'un patrimoine conséquent. « La détermination et les conditions de prise en compte des ressources et de la valeur du patrimoine [seront] définies par décret », précise le projet de loi de finances.

• Des aides réduites pour les loyers les plus élevés

De plus, l'exécutif entend réduire les aides des locataires qui supportent des loyers très élevés. « On peut se demander si c'est complètement pertinent d'avoir un traitement qui soit tout à fait le même pour ces locataires-là, sachant qu'ils ont choisi, ou du moins qu'ils acceptent, d'avoir un tel loyer », justifie le ministère des Finances. Actuellement, la loi retient un plafond, au-delà duquel le montant du loyer n'est plus pris en compte pour le calcul de l'APL. Désormais, plusieurs plafonds vont être instaurés, de manière à rendre les aides au logement dégressives en fonction du montant du loyer.

• Les salariés de moins de 25 ans désavantagés

Enfin, la Caisse des allocations familiales (CAF) ne prendra plus en compte l'âge des bénéficiaires pour calculer les APL. « L'appréciation de l'âge n'a aucune raison d'être si on regarde un ménage avec des ressources réelles et une situation donnée », selon Bercy. Plus spécifiquement, le projet de loi de finances pour 2016 supprime les dispositions spécifiques retenues actuellement « lorsque le demandeur est âgé de moins de 25 ans et qu'il bénéficie d'un contrat de travail » autre qu'un CDI. Concrètement, ces jeunes salariés bénéficiaient d'une dérogation qui diminuait d'office leurs revenus véritables, afin qu'ils touchent une APL plus importante. Cette dérogation, « sans lien avec les revenus réels des personnes concernées », va donc être supprimée.

• Attention au calendrier

Si cette réforme des APL s'avère plutôt simple à appréhender, son calendrier ne l'est pas. Le gouvernement veut ainsi supprimer la dérogation favorable aux salariés de moins de 25 ans dès le 1er janvier 2016. L'instauration des multiples loyers plafonds interviendrait quant à elle le 1er juillet 2016. Enfin, la prise en compte du patrimoine dans les ressources du demandeur entrerait en vigueur le 1er octobre 2016 et s'appliquerait aux prestations dues à compter de cette date.



 

Réseaux Sociaux