Réforme des plus-values : quelles conséquences pour les biens immobiliers achetés en 1998 ?


Si un bien immobilier acheté en 1998 est vendu fin 2011, la réforme de la fiscalité des plus-values change la donne. L'impôt est multiplié par 4 !

Attention : la loi de finances rectification pour 2011 ayant été promulguée le 19 septembre 2011 ces informations ne sont plus valables. Pour retrouver la nouvelle règlementation officielle, cliquez ici : nouveaux calculs des plus-values immobilières

Entre 1998 et 2011, les prix de l’immobilier ont augmenté de 116,3%. L’inflation a progressé de 23,6%. La réforme de la fiscalité des plus-values change donc l’imposition, comme le montre le tableau suivant :

Mode de calcul Plus-value avant la réforme
A Prix de vente en septembre 2011              200 000 €
B prix d’achat en janvier 1998                92 500 €
C=A-B Plus-value brute              107 500 €
D Forfait travaux de 15%  Oui 
E frais enregistrement de 7,5%  Oui 
F=B+(B*D)+(B*E) Prix d’achat majoré              113 313 €
G=A-F Plus-value                86 688 €
H Abattement durée de détention 80%
I=F-(F*H) Plus-value après abattement                17 338 €
J Abattement de 1 000 euros  Oui 
K=I-J Plus-value nette                16 338 €
L Taux d’imposition 31,3%
M=K*L Total de la taxe                  5 114 €
Plus-value après la réforme
A Prix de vente en septembre 2011              200 000 €
B prix d’achat en janvier 1998                92 500 €
C=A-B Plus-value brute              107 500 €
D Forfait travaux de 15%  Oui 
E frais enregistrement de 7,5%  Oui 
F Inflation 23,6%
G=B+(B*D)+(B*E)+(B*F) Prix d’achat majoré              135 143 €
H=A-G Plus-value nette                64 858 €
I Taux d’imposition 32,5%
J=H*I Total de la taxe                21 079 €

En savoir plus
>> Comprendre la réforme de la fiscalité des plus-values

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