Réforme des plus-values : quelles conséquences pour les biens immobiliers achetés en 2000 ?


L'impôt sur les plus-values double pour un bien acheté en 2000 et revenu en 2011 suite à la réforme de la fiscalité.

Attention : la loi de finances rectification pour 2011 ayant été promulguée le 19 septembre 2011 ces informations ne sont plus valables. Pour retrouver la nouvelle règlementation officielle, cliquez ici : nouveaux calculs des plus-values immobilières

Entre 2000 et 2011, les prix de l’immobilier ont bondi de 90,7% et l’inflation de 20,9%. Conséquence, un propriétaire qui a acheté un bien au début du millénaire et qui souhaite le vendre en 2011 verra son impôt multiplié par 2 avec la réforme de la fiscalité des plus-values.

Mode de calcul Plus-value avant la réforme
A Prix de vente en septembre 2011            200 000 €
B prix d’achat en janvier 2000            104 900 €
C=A-B Plus-value brute              95 100 €
D Forfait travaux de 15%  Oui 
E frais enregistrement de 7,5%  Oui 
F=B+(B*D)+(B*E) Prix d’achat majoré            128 503 €
G=A-F Plus-value              71 498 €
H Abattement durée de détention 60%
I=F-(F*H) Plus-value après abattement              28 599 €
J Abattement de 1 000 euros  Oui 
K=I-J Plus-value nette              27 599 €
L Taux d’imposition 31,3%
M=K*L Total de la taxe                 8 638 €
Plus-value après la réforme
A Prix de vente en septembre 2011            200 000 €
B prix d’achat en janvier 2000            104 900 €
C=A-B Plus-value brute              95 100 €
D Forfait travaux de 15%  Oui 
E frais enregistrement de 7,5%  Oui 
F Inflation 20,9%
G=B+(B*D)+(B*E)+(B*F) Prix d’achat majoré            150 427 €
H=A-G Plus-value nette              49 573 €
I Taux d’imposition 32,5%
J=H*I Total de la taxe              16 111 €

En savoir plus
>> Comprendre la réforme de la fiscalité des plus-values
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