Réforme des plus-values : quelles conséquences pour les biens immobiliers achetés en 2001 ?


L'imposition augmente de 3.000 euros pour un bien acheté en 2001 et vendu avant ou après la réforme de la fiscalité de la plus-value.

Attention : la loi de finances rectification pour 2011 ayant été promulguée le 19 septembre 2011 ces informations ne sont plus valables. Pour retrouver la nouvelle règlementation officielle, cliquez ici : nouveaux calculs des plus-values immobilières

Entre 2001 et 2011, les prix de l’immobilier ont bondi de 73% et l’inflation de 19%. Et selon les nouvelles règles de la fiscalité des plus-values, un propriétaire qui souhaite vendre verra son imposition augmenter de 3.000 euros

Mode de calcul Plus-value avant la réforme
A Prix de vente en septembre 2011            200 000 €
B prix d’achat en janvier 2001            115 600 €
C=A-B Plus-value brute              84 400 €
D Forfait travaux de 15%  Oui 
E frais enregistrement de 7,5%  Oui 
F=B+(B*D)+(B*E) Prix d’achat majoré            141 610 €
G=A-F Plus-value              58 390 €
H Abattement durée de détention 50%
I=F-(F*H) Plus-value après abattement              29 195 €
J Abattement de 1 000 euros  Oui 
K=I-J Plus-value nette              28 195 €
L Taux d’imposition 31,3%
M=K*L Total de la taxe                 8 825 €
Plus-value après la réforme
A Prix de vente en septembre 2011            200 000 €
B prix d’achat en janvier 2001            115 600 €
C=A-B Plus-value brute              84 400 €
D Forfait travaux de 15%  Oui 
E frais enregistrement de 7,5%  Oui 
F Inflation 19%
G=B+(B*D)+(B*E)+(B*F) Prix d’achat majoré            163 574 €
H=A-G Plus-value nette              36 426 €
I Taux d’imposition 32,5%
J=H*I Total de la taxe              11 838 €

 En savoir plus
>> Comprendre la réforme de la fiscalité des plus-values
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