Réforme des plus-values : quelles conséquences pour les biens immobiliers achetés en 2003 ?


Les propriétaires qui ont acheté un bien immobilier en 2003 sont avantagés par la réforme de la fiscalité des plus-values. Ils paieront deux fois moins d'impôt.

Attention : la loi de finances rectification pour 2011 ayant été promulguée le 19 septembre 2011 ces informations ne sont plus valables. Pour retrouver la nouvelle règlementation officielle, cliquez ici : nouveaux calculs des plus-values immobilières

A partir de 2003, l’impact de la réforme des plus-values s’inverse : les propriétaires qui ont acheté à cette date et après paient moins d’impôt que dans l’ancienne formule lors de la vente.

Entre 2003 et 2011, les prix de l’immobilier ont progressé de 44% et l’inflation de 14,3%.

Mode de calcul Plus-value avant la réforme
A Prix de vente en septembre 2011            200 000 €
B prix d’achat en janvier 2003            139 000 €
C=A-B Plus-value brute              61 000 €
D Forfait travaux de 15%  Oui 
E frais enregistrement de 7,5%  Oui 
F=B+(B*D)+(B*E) Prix d’achat majoré            170 275 €
G=A-F Plus-value              29 725 €
H Abattement durée de détention 30%
I=F-(F*H) Plus-value après abattement              20 808 €
J Abattement de 1 000 euros  Oui 
K=I-J Plus-value nette              19 808 €
L Taux d’imposition 31,3%
M=K*L Total de la taxe                 6 200 €
Plus-value après la réforme
A Prix de vente en septembre 2011            200 000 €
B prix d’achat en janvier 2003            139 000 €
C=A-B Plus-value brute              61 000 €
D Forfait travaux de 15%  Oui 
E frais enregistrement de 7,5%  Oui 
F Inflation 14,3%
G=B+(B*D)+(B*E)+(B*F) Prix d’achat majoré            190 152 €
H=A-G Plus-value nette                 9 848 €
I Taux d’imposition 32,5%
J=H*I Total de la taxe                 3 201 €

En savoir plus
>> Comprendre la réforme de la fiscalité des plus-values
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