Réforme des plus-values : quelles conséquences pour les biens immobiliers achetés en 2004 ?


Les propriétaires qui ont acheté un bien immobilier en 2004 sont avantagés par la réforme de la fiscalité des plus-values. Ils ne paieront pas d'impôt s'ils vendent cette année.

Attention : la loi de finances rectification pour 2011 ayant été promulguée le 19 septembre 2011 ces informations ne sont plus valables. Pour retrouver la nouvelle règlementation officielle, cliquez ici : nouveaux calculs des plus-values immobilières

A partir de 2004, l’imposition des plus-values est nulle dans la nouvelle version de la loi. La raison : des majorations de travaux et de frais d’enregistrement qui enrayent les gains.

Entre 2004 et 2011, les prix de l’immobilier ont progressé de 26,3% et l’inflation de 12%.

Mode de calcul Plus-value avant la réforme
A Prix de vente en septembre 2011            200 000 €
B prix d’achat en janvier 2004            159 000 €
C=A-B Plus-value brute              41 000 €
D Forfait travaux de 15%  Oui 
E frais enregistrement de 7,5%  Oui 
F=B+(B*D)+(B*E) Prix d’achat majoré            194 775 €
G=A-F Plus-value                 5 225 €
H Abattement durée de détention 20%
I=F-(F*H) Plus-value après abattement                 4 180 €
J Abattement de 1 000 euros  Oui 
K=I-J Plus-value nette                 3 180 €
L Taux d’imposition 31,3%
M=K*L Total de la taxe                    995 €
Plus-value après la réforme
A Prix de vente en septembre 2011            200 000 €
B prix d’achat en janvier 2004            159 000 €
C=A-B Plus-value brute              41 000 €
D Forfait travaux de 15%  Oui 
E frais enregistrement de 7,5%  Oui 
F Inflation 12,0%
G=B+(B*D)+(B*E)+(B*F) Prix d’achat majoré            213 855 €
H=A-G Plus-value nette  Aucune 
I Taux d’imposition 32,5%
J=H*I Total de la taxe  Rien à payer 

En savoir plus
>> Comprendre la réforme de la fiscalité des plus-values
>> Retour au tableau comparatif des taxes avant et après la réforme