Réforme des plus-values : quelles conséquences pour les biens immobiliers achetés en 2008 ?


L'immobilier en 2008 amorçait un recul. Les biens achetés cette année-là risquent d'être revendus à perte. Ils ne seront donc pas imposés.

Attention : la loi de finances rectification pour 2011 ayant été promulguée le 19 septembre 2011 ces informations ne sont plus valables. Pour retrouver la nouvelle règlementation officielle, cliquez ici : nouveaux calculs des plus-values immobilières

A partir de 2008, le monde est entré en crise. Les prix de l’immobilier ont diminué. S’ils ne dégagent pas de plus-value à la revente, le propriétaire ne sont pas imposés.

Entre 2008 et 2011, les prix de l’immobilier ont reculé de 3,3% et l’inflation a progressé de 3,7%.

Mode de calcul Plus-value avant la réforme
A Prix de vente en septembre 2011            200 000 €
B prix d’achat en janvier 2008            207 000 €
C=A-B Plus-value brute  Aucune 
D Forfait travaux de 15%  Non 
E frais enregistrement de 7,5%  Oui 
F=B+(B*E) Prix d’achat majoré            222 525 €
G=A-F Plus-value  Aucune 
H Abattement durée de détention Non
J Abattement de 1 000 euros  Oui 
K=G-I Plus-value nette  Aucune 
L Taux d’imposition 31,3%
M=K*L Total de la taxe  Rien à payer 
Plus-value après la réforme
A Prix de vente en septembre 2011            200 000 €
B prix d’achat en janvier 2008            207 000 €
C=A-B Plus-value brute  Aucune 
D Forfait travaux de 15%  Non 
E frais enregistrement de 7,5%  Oui 
F Inflation 3,7%
G=B+(B*E)+(B*F) Prix d’achat majoré            230 184 €
H=A-G Plus-value nette  Aucune 
I Taux d’imposition 32,5%
J=H*I Total de la taxe  Rien à payer 

En savoir plus
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