Réforme des plus-values : quelles conséquences pour les biens immobiliers achetés en 2009 ?


Année du rebond immobilier, les biens achetés cette année ne sont néanmoins pas imposables.

Attention : la loi de finances rectification pour 2011 ayant été promulguée le 19 septembre 2011 ces informations ne sont plus valables. Pour retrouver la nouvelle règlementation officielle, cliquez ici : nouveaux calculs des plus-values immobilières

En 2009 le marché de l’immobilier a rebondi. Les prix sont repartis à la hausse, mais ne permettent pas de dégager une plus-value imposable.

Entre 2009 et 2011, les prix de l’immobilier ont augmenté de 7,2% et l’inflation a progressé de 3,6%.

Mode de calcul Plus-value avant la réforme
A Prix de vente en septembre 2011            200 000 €
B prix d’achat en janvier 2009            186 000 €
C=A-B Plus-value brute              14 000 €
D Forfait travaux de 15%  Non 
E frais enregistrement de 7,5%  Oui 
F=B+(B*E) Prix d’achat majoré            199 950 €
G=A-F Plus-value                      50 €
H Abattement durée de détention Non
J Abattement de 1 000 euros  Oui 
K=G-I Plus-value nette  Aucune 
L Taux d’imposition 31,3%
M=K*L Total de la taxe  Rien à payer 
Plus-value après la réforme
A Prix de vente en septembre 2011            200 000 €
B prix d’achat en janvier 2009            186 000 €
C=A-B Plus-value brute              14 000 €
D Forfait travaux de 15%  Non 
E frais enregistrement de 7,5%  Oui 
F Inflation 3,6%
G=B+(B*E)+(B*F) Prix d’achat majoré            200 620 €
H=A-G Plus-value nette  Aucune 
I Taux d’imposition 32,5%
J=H*I Total de la taxe  Rien à payer 

En savoir plus
>> Comprendre la réforme de la fiscalité des plus-values
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