Réforme des plus-values : quelles conséquences pour les biens immobiliers achetés en 2010 ?


Comme pour les années précédentes, l'imposition de la plus-value est nulle en raison d'une trop courte période entre l'achat et la revente.

Attention : la loi de finances rectification pour 2011 ayant été promulguée le 19 septembre 2011 ces informations ne sont plus valables. Pour retrouver la nouvelle règlementation officielle, cliquez ici : nouveaux calculs des plus-values immobilières

Les propriétaires qui ont acheté un bien immobilier en 2010 et qui souhaitent le revendre en 2011 ne paieront pas d’impôt sur les plus-values.

Par rapport à 2010, les prix de l’immobilier ont augmenté de 4,5% (prix moyen selon la Fnaim entre janvier 2010 et janvier 2011). L’inflation devrait progresser de 2,1% selon les dernières prévisions.

Mode de calcul Plus-value avant la réforme
A Prix de vente en septembre 2011            200 000 €
B prix d’achat en janvier 2010            191 000 €
C=A-B Plus-value brute                 9 000 €
D Forfait travaux de 15%  Non 
E frais enregistrement de 7,5%  Oui 
F=B+(B*E) Prix d’achat majoré            205 325 €
G=A-F Plus-value  Aucune 
H Abattement durée de détention Non
J Abattement de 1 000 euros  Oui 
K=G-I Plus-value nette  Aucune 
L Taux d’imposition 31,3%
M=K*L Total de la taxe  Rien à payer 
Plus-value après la réforme
A Prix de vente en septembre 2011            200 000 €
B prix d’achat en janvier 2010            191 000 €
C=A-B Plus-value brute                 9 000 €
D Forfait travaux de 15%  Non 
E frais enregistrement de 7,5%  Oui 
F Inflation 2,1%
G=B+(B*E)+(B*F) Prix d’achat majoré            232 638 €
H=A-G Plus-value nette  Aucune  
I Taux d’imposition 32,5%
J=H*I Total de la taxe  Rien à payer 

En savoir plus
>> Comprendre la réforme de la fiscalité des plus-values
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