Réformer le logement social ? Les internautes ont la parole


Jusqu'au 1er juin 2016, le gouvernement accueille les suggestions des Français pour enrichir le projet de loi Egalité et citoyenneté. L'occasion d'exprimer son opinion sur les attributions de logements HLM et les loyers pratiqués.  

Les internautes ont leurr mot à dire pour changer le logement social

Si vous voulez changer le logement social, c’est le moment de le dire ! Le gouvernement a lancé une consultation numérique sur son projet de loi Egalité et citoyenneté, sur le site egalite-citoyennete-participez.gouv.fr. Objectif : recueillir les propositions des internautes jusqu’au 1er juin 2016 afin d’améliorer le texte concocté par l’exécutif.

Avec cette initiative, tout un chacun est appelé à donner son avis et ses idées sur les différents volets du projet de loi : la citoyenneté et l’émancipation des jeunes, l’égalité réelle (lutte contre les discriminations, accès à la fonction publique…) mais aussi le logement social.

Chamboulements en vue sur les loyers

Sur ce dernier point, les réformes proposées ne manquent pas d’ambition. Le projet de loi propose notamment de permettre aux bailleurs sociaux de baisser les loyers dans les immeubles HLM les mieux côtés, c’est-à-dire ceux où ils sont les plus élevés, afin d’accueillir des locataires plus modestes. Autre réforme envisagée, durcir les conditions de surloyer pour les occupants aux revenus élevés. Dans la même veine, les locataires aux plus fortes ressources devront quitter les lieux plus rapidement (18 mois au lieu de trois ans).

En matière d’attribution de logements, la mobilité professionnelle doit devenir un critère de sélection de premier choix. Un chômeur de longue durée qui retrouve une activité sera également prioritaire, indépendamment de ses conditions de logement.

Pour aller plus loin : Attribution, loyers… coup de pied dans la fourmilière du logement social

Comment contribuer ?

Rendez-vous sur egalite-citoyennete-participez.gouv.fr et inscrivez-vous au préalable (nom, adresse électronique, mot de passe). Sélectionnez le pan du projet de loi qui vous intéresse. A partir de là, vous pouvez vous faire entendre de deux façons. En premier lieu, vous pouvez suggérer des modifications aux articles du projet de loi. Si vous avez une idée particulière qui ne figure pas dans le texte, cliquez sur le bouton « Proposer un article ». Avant de rédiger votre morceau de loi, le site vous demande cependant « d’examiner les propositions en premier lieu afin de ne pas soumettre de doublon ».

Si votre idée a déjà été formulée, vous pouvez voter en sa faveur. Le cas échéant, vous pouvez également donner un avis mitigé ou défavorable à un article du projet de loi ou une proposition d’un autre internaute. Pour aller plus loin, vous pouvez développer votre argument sous forme de commentaire.

Fin mai, le gouvernement réalisera une « synthèse qualitative [pour] organiser de manière logique et cohérente l’ensemble des propositions, modifications et arguments formulés par les participants ». D’ici l’examen du projet de loi, qui débutera fin juin à l’Assemblée nationale, « le gouvernement s’engage à répondre aux trois propositions les mieux votées sur chaque consultation ». A vos votes donc !

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