Rénovation de logement : la TVA à 5,5% adoptée


Les députés ont décidé d'abaisser la TVA sur les travaux de rénovation des logements à 5,5% en Commission des finances dans le cadre du Budget 2014. Les travaux éligibles au CIDD en bénéficieront dès le 1er janvier 2014.

Les députés ont décidé de baisser la TVA sur la rénovation des logements

La correction était attendue. Alors que le projet de loi de finances pour 2014 (PLF 2014) n’évoquait pas la baisse de la TVA sur les travaux de rénovation des logements, la Commission des finances a adopté un amendement en ce sens mercredi 9 octobre 2013. Un article additionnel (après l’article 7) a été rajouté au projet de Budget 2014 afin que « les travaux portant sur les opérations éligibles au Crédit d’impôt pour le développement durable » (CIDD) bénéficient du taux réduit de 5,5% à partir du 1er janvier 2014.

L’amélioration de l’isolation thermique des logements de plus de deux ans sera ainsi moins taxée, de même que « la pose, l’installation et l’entretien » de certains équipements de production d’énergie utilisant des sources d’énergie renouvelable. Néanmoins, ces dernières ne doivent pas déjà bénéficier d’un soutien public : ainsi, la pose de panneaux photovoltaïques ne bénéficiera pas du taux réduit de TVA et n’ouvrira pas droit au CIDD. Au 1er janvier 2014, la TVA sur le photovoltaïque devrait donc être portée à 10%.

La TVA à 5,5% concernera les factures tendues aux propriétaires, copropriétaires et locataires. L’amendement précise que la mesure se rapporte également aux « travaux réalisés par l’intermédiaire d’une société d’économie mixte intervenant comme tiers financeur ». Une disposition logique puisque le gouvernement entend développer le recours au tiers financement pour la réalisation des travaux de rénovation à l’aide d’un fonds piloté par la Caisse des dépôts et consignations (CDC).

L’amendement correspond aux annonces de François Hollande sur la rénovation énergétique des logements, à ceci près que le taux réduit de TVA reste fixé à 5,5%. Dans le cadre de la refonte des taux votée fin 2012, il devait originellement baisser à 5% mais les députés ont voté en faveur d’un maintien à 5,5% avec le soutien du gouvernement.

Par ailleurs, l’amendement précise que les pertes de rentrées fiscales engendrées par ce coup de pouce à la rénovation des logements seront compensées par « la création d’une taxe additionnelle » sur le tabac.

 

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