Rénovation de logements : TVA à 5,5% sur les travaux induits


Le gouvernement a confirmé que les travaux induits par les rénovations énergétiques bénéficieront également du taux réduit de TVA en 2014. Une disposition particulière temporaire est prévue pour les autres travaux de rénovation.

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Les ajustements continuent sur la fiscalité des travaux de rénovation. Le gouvernement, par un communiqué commun de la ministre de l’Artisanat Sylvia Pinel et du ministre délégué au Budget Bernard Cazeneuve diffusé le mercredi 20 novembre 2013, a confirmé que la TVA sur les travaux induits par les opérations de rénovation énergétique sera fixée à 5,5% au 1er janvier 2014.

Ainsi, les « travaux annexes liés » aux opérations de rénovation éligibles au crédit d’impôt développement durable (CIDD) bénéficieront d’une baisse de la TVA l’année prochaine. Concrètement, cela signifie que pour des travaux visant à améliorer l’isolation thermique d’un plancher, « la démolition d’un carrelage existant et la repose d’un carrelage de même nature seront aussi éligibles au taux réduit de 5,5% », comme l’avait expliqué la Fédération française du bâtiment (FFB) dans un communiqué suite à un entretien avec Bernard Cazeneuve le 12 novembre dernier.

Un geste pour les travaux de rénovation inéligibles à la TVA réduite

Par ailleurs, les autres travaux de rénovation qui ne pourront pas bénéficier de la TVA à 5,5% à partir de 2014 ne subiront pas nécessairement une hausse immédiate de la TVA. Le communiqué du gouvernement indique en effet que « les autres travaux de rénovation ayant fait l’objet d’un devis signé et de versements d’acomptes significatifs (minimum 30%) d’ici au 31 décembre 2013 bénéficieront du taux de TVA de 7% si ces travaux sont achevés au 1er mars 2014 ». En revanche, si ces conditions ne sont pas respectées, la TVA applicable sera bien de 10%.

Des amendements devraient être déposés au projet de loi de finances pour 2014 (PLF 2014) afin de mettre en place et préciser ces nouvelles dispositions. Ces derniers pourraient être soumis aux sénateurs dans les prochains jours : la première lecture en séance publique du projet de Budget 2014 par le Sénat démarre en effet ce jeudi 21 novembre 2013.

 

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