Rénovation énergétique, quelles pistes de financement ?


Un rapport sur les « financements innovants de l'efficacité énergétique » préconise le développement du tiers financement et la création d'un chèque emploi efficacité énergétique, sur le modèle du chèque emploi service, pour financer la rénovation de logements.

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Comment financer la rénovation énergétique des logements anciens, un chantier supposé de 4 millions de logements d’ici la fin du quinquennat de François Hollande ? Un rapport sur les « financements innovants de l’efficacité énergétique », remis au président du Plan bâtiment durable Philippe Pelletier lundi 18 février, propose plusieurs pistes parmi lesquelles figure la création dès 2013 d’un fonds public/privé doté d’une capacité d’endettement.

« Cet outil est nécessaire pour orienter les capitaux vers la rénovation énergétique, permettant ainsi de financer, à long terme et à coût faible, les rénovations, sans peser sur l’endettement public », soutient le rapport. Le fonds serait doté de 7 à 12 milliards d’euros, avec un à deux milliards de fonds propres venus du public et d’entreprises privées. Il serait alimenté par ailleurs par d’autres ressources, le rapport évoquant un financement via la banque européenne d’investissement, mais « sans engagement de nouveaux fonds issus de l’Etat ». De plus, avec un tel fonds, « une visibilité suffisante sera donnée pour pouvoir attirer des investisseurs institutionnels sur le long terme, dont les critères de placement sont compatibles avec les besoins de la rénovation énergétique de qualité (longue maturité, faible risque) », argumente le rapport.

Un chèque emploi efficacité énergétique ?

Autre piste principale évoquée par le rapport, développer le tiers financement, « un modèle économique qui consiste à proposer une offre intégrée, incluant le financement des travaux, dans une approche globale (l’efficacité énergétique étant un élément parmi d’autres) et incluant une gestion technique et opérationnelle du projet, y compris postérieurement aux travaux ». Le rapport préconise d’ailleurs de bien différencier les notions de tiers financement et de tiers investissement, par lequel une personne extérieure finance les travaux de rénovation avant de se rembourser sur les économies d’énergie réalisées. Le tiers investissement est une forme spécifique de tiers financement.

Pour les particuliers, la création d’un chèque emploi efficacité énergétique, reposant sur le modèle que le chèque emploi service, titre de paiement au montant prédéfini utilisé pour la rémunération des services à la personne, est une autre piste abordée pour faciliter le paiement des travaux. « Ce chèque serait complémentaire des autres dispositifs tels que le CIDD [crédit d’impôt développement durable, ndlr] et l’éco-PTZ » avance le rapport.

Adapter la fiscalité

Parmi la kyrielle de propositions et sous-propositions (le rapport complet est disponible en fin d’article), certaines mesures ayant trait à la fiscalité sont envisagées. En premier lieu, le rapport propose de faire bénéficier du taux de TVA réduit à 5,5% (5% à partir du 1er janvier 2014) les travaux de rénovation énergétique, « une mesure essentielle au dynamisme de la rénovation ». Actuellement, la TVA est de 7% sur les travaux de rénovation. En l’état actuel de la législation, ce taux, qui concerne également le logement social, doit passer à 10% en 2014, une augmentation unanimement contestée par les acteurs du logement et de la construction.

Le rapport préconise également d’adapter les conditions de déblocage anticipé des plans d’épargne d’entreprise (PEE) et plans d’épargne pour la retraite collectifs (Perco) afin de permettre la mobilisation de l’épargne pour financer des travaux de rénovation. Actuellement, il est impossible de débloquer les sommes investies dans ces plans pour financer des travaux d’économie d’énergie.

Enfin, le rapport propose une taxe « remboursable » portant sur les bâtiments qui ne sont pas basse consommation, afin d’inciter les propriétaires à rénover les immeubles. Cette taxe pourrait être remboursée si des travaux sont effectués dans les deux ans suivants l’achat.

 

Vous pouvez retrouver le rapport sur les financements innovants de l’efficacité énergétique sur ce lien.

 

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