Rénovation : Royal assouplit le cumul crédit d’impôt – éco-PTZ


Les aides aux travaux de rénovation de la maison seront cumulables pour tous les Français à partir du 1er mars 2016, a annoncé la ministre de l'Environnement Ségolène Royal au journal télévisé de 20 heures de TF1. Jusqu'à présent, le cumul crédit d'impôt et éco-prêt à taux zéro était réservé aux foyers les plus modestes.  

Ségolène Royal sur TF1 le 7 mars 2016

Nouveau coup de pouce en faveur de la rénovation de l’habitat ancien. La ministre de l’Environnement Ségolène Royal a annoncé lundi 7 mars 2016 au 20 heures de TF1 un assouplissement des conditions d’octroi des aides financières à la réalisation de travaux dans les logements. Ainsi, tous les particuliers pourront combiner crédit d’impôt pour la transition énergétique (Cité) et éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ) pour financer leur projet, quel que soit leur revenu. Ce cumul sans conditions de ressources est effectif à compter du 1er mars 2016.

 

 

Levée des conditions de ressources

« Le gouvernement vient de décider que les Français pourront cumuler ce crédit d’impôt […] avec le prêt à taux zéro » a annoncé la ministre. Jusqu’à présent, le cumul était possible mais seulement pour les foyers les plus modestes : il fallait respecter des conditions de ressources (revenu fiscal de référence de l’année n-2 figurant sur l’avis d’imposition) fixés à 25.000 euros pour une personne seule, à 35.000 euros pour un couple (imposition commune), ces plafonds étant augmentés à raison de 7.500 euros par personne à charge.

Cet assouplissement avait été demandé par l’UFC-Que Choisir. Dans une étude publiée en octobre 2015, l’association de consommateurs avait pointé l’inefficacité du crédit d’impôt, critiquant un mécanisme « reposant uniquement sur les matériels installés, et non sur les résultats atteints ». « Au regard des sommes en jeu, l’UFC – Que Choisir demande […] que tous les consommateurs qui réalisent une rénovation énergétique lourde de leur logement puissent cumuler le CITE et l’Eco-prêt, […] en fonction de la performance atteinte », demandait alors l’organisation. L’UFC-Que Choisir a donc été à moitié entendue, l’annonce de Ségolène Royal portant sur le cumul des aides pour tous, mais pas sur ses critères techniques d’attribution.

Cumuler crédit d’impôt et avance remboursable

Créée en 2005 sous le nom de crédit d’impôt développement durable (CIDD), l’aide fiscale à la rénovation de la résidence principale a été simplifiée et rebaptisée en septembre 2014 crédit d’impôt pour la transition énergétique (Cité), déjà sous l’impulsion de Ségolène Royal. Le mécanisme prévoit d’accorder l’année suivant la réalisation des travaux de rénovation énergétique un allègement d’impôt égal à 30% des sommes dépensées. Le montant des dépenses est plafonné à 8.000 euros TTC pour une personne seule, 16.000 euros pour un couple soumis à imposition commune, plus 400 euros par personne à charge. Si le montant du crédit d’impôt est supérieur au montant de l’impôt dû, le fisc rembourse la différence au ménage.

De son côté, l’éco-PTZ est une forme d’avance, remboursable sans intérêts, permettant aux propriétaires de financer la rénovation énergétique des logements construits avant le 1er janvier 1990. Le montant maximum de cette subvention est de 30.000 euros et la durée de remboursement maximum est de 15 ans, pour les travaux les plus lourds.