Scandale Apollonia : des députés veulent une enquête parlementaire

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A l'initiative du député UMP du Rhône Philippe Cochet, 23 députés ont demandé l'ouverture d'une commission d'enquête parlementaire sur « les insuffisances des dispositifs de protection des investisseurs révélées par l'Affaire Apollonia et les suites qu'il convient d'y donner ».

Le scandale Apollonia va faire parler de lui dans les travées de l'Assemblée nationale. 23 députés, sous la houlette du député-maire UMP de Caluire (69) Philippe Cochet, ont demandé l'ouverture d'une commission d'enquête parlementaire sur la plus grande escroquerie immobilière et bancaire de France selon les associations de victimes. Le député du Rhône a notamment évoqué les « conséquences de cette affaire sur la confiance des citoyens dans leurs institutions bancaires et notariales » pour justifier sa demande. Au mois de septembre, l'association de défense des investisseurs en Loueur meublé professionnel et non professionnel (LMP et LMNP) avait adressé un courrier à l'ensemble des députés pour leur demander d'agir.

« Nous nous réjouissons aujourd'hui que notre sensibilisation porte ses fruits, avec cette première étape vers l'ouverture d'une enquête », a réagi Claude Michel, président de l'Anvi-Asdevilm (Association nationale des victimes de l'immobilier) qui regroupe près de 400 victimes. « Des procédures judiciaires sont en cours, mais il est de la responsabilité de la représentation nationale d'intervenir dans cette affaire et d'examiner les dysfonctionnements survenus mais aussi les insuffisances des procédures existantes visant à assurer la sécurité des emprunts en vue des investissements immobiliers », explique la proposition des 23 députés. « Le Parlement doit impérativement enquêter sur ces dérives car il y va de la crédibilité du système financier et des professionnels de la finance et du notariat ainsi que de la sécurité des opérations juridiques, capitale pour tous les acteurs de notre économie. »

Un milliard d'euros de préjudice, cinq banques mises en examen

Entre 2003 et 2007, plus de 4.500 logements, des résidences de services, ont été vendus à environ un millier de particuliers, en statut Loueur en meublé professionnel, qui investissaient le plus souvent pour préparer leur retraite. La dette cumulée des emprunteurs atteint un milliard d'euros et plus de 400 familles ont été dépossédées de leurs biens. L'agence immobilière Apollonia, qui a démarché les particuliers, multipliait les demandes de prêts pour ses clients avant de les faire signer de sorte que ces derniers ne réalisent pas ni la multiplicité des financements ni les sommes engagées.

Cinq établissements bancaires sont également mis en examen depuis juillet 2012, dont le Crédit immobilier de France Rhône-Alpes Auvergne, la banque patrimoine et investissement (BPI) et la holding Crédit immobilier de France Développement (CIFD). Selon les associations de victimes, le CIF est impliqué dans l'affaire Apollonia à hauteur de 316 millions d'euros d'encours. Le Crédit mutuel méditerranéen et le Crédit mutuel de l'Etang de Berre sont également mis en examen. L'association de victimes accuse en outre les établissements bancaires d'avoir continué à procéder à des saisies alors même que leur responsabilité était mise en cause. Les procédures judiciaires sont engagées depuis plus de quatre ans aujourd'hui.



 

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