Studios, meublés,… les mauvais élèves de l’encadrement des loyers

Partagez

L'association de consommateurs CLCV affirme que plus de quatre annonces de location sur dix à Paris ne respectent pas l'encadrement des loyers. Dans plusieurs cas de figure (annonces passées sur leboncoin.fr, studios, logements loués en direct, meublés), une majorité de locations ne sont pas conformes à la loi.

 
Les locations qui respectent le moins l’encadrement des loyers à Paris

Trois mois après son entrée en vigueur, l'encadrement des loyers peine à s'installer à Paris. En effet, 42% des annonces de location dépassent les plafonds de loyers autorisés depuis le 1er août dernier, affirme une étude* de l'association de consommateurs CLCV. Elle explique également que les loyers non conformes excèdent de 146,51 euros par mois en moyenne le plafond légal. « Si, dans certains cas, le dépassement est minime, à peine quelques euros (sans doute une maladresse dans le calcul du loyer), il excède régulièrement la centaine d'euros pour atteindre, sur une annonce bien précise, 888 euros ! », ajoute-t-elle.

L'enquête met en avant quatre situations particulières, dans lesquelles environ la moitié des locations n'appliquent pas l'encadrement des loyers.

• Les annonces sur leboncoin.fr

Le site de petites annonces n'est pas le plus recommandable pour trouver une location parisienne à bon prix. Seules 46% des annonces publiées sur leboncoin.fr s'avèrent conformes à la nouvelle réglementation. Le portail se classe ainsi dernier dans le domaine, loin derrière le meilleur élève de l'étude, à savoir le site internet du réseau Century 21 (80%).

Classement des sites en fonction de la conformité des annonces

• Les locations en direct (hors agence)

Les locataires qui négocient directement le loyer avec le bailleur sont plus exposés aux loyers abusifs. 47% des logements loués en direct par le propriétaire respectent la loi, contre sept locations sur dix dans les agences immobilières. Un résultat qui ne satisfait pas pour autant la CLCV, compte tenu des 30% d'annonces non légales acceptées par les professionnels : « Dans la mesure où un professionnel se doit de respecter la loi, il convient qu'il refuse la mise en location d'un logement dont le loyer excèderait le maximum autorisé », estime l'association.

• Les studios

L'encadrement des loyers devait notamment servir les étudiants et autres locataires de petits logements, loués trop souvent à des prix élevés, si ce n'est exorbitants. Et cette cible n'est pas atteinte selon la CLCV : « On constate que les abus sont plus importants dans les petites surfaces (les chambres de bonne notamment), pour lesquelles un loyer sur deux est illégal. » Une situation jugée d'autant plus inacceptable qu'elle pénalise des locataires aux faibles ressources.

Classement en fonction du nombre de pièces du logement

• Les locations meublées

Enfin, l'enquête montre clairement que les propriétaires de meublés ne sont pas les plus vertueux. 52% des annonces de location meublée respectent l'encadrement des loyers, contre 64% des locations vides. « Les bailleurs ont donc tendance à avoir la main un « peu plus lourde » sous prétexte que le logement dispose d'un mobilier », analyse l'association de consommateurs. En effet, certains bailleurs qui vont au-delà de l'équipement minimal requis peuvent être tentés de faire fi de la réglementation ou d'appliquer un « surloyer » légal, appelé complément de loyer, leur permettant d'excéder le plafond de loyer maximal.

En moyenne, les loyers meublés non conformes dépassent le plafonnement de 160 euros, contre 128 euros pour les locations vides.

Quid des annonces légales ?

58% des annonces étudiées respectent l’encadrement des loyers, c’est-à-dire appliquent le maximum légal ou un montant inférieur. Dans ce dernier cas, « le montant moyen de sous-estimation du loyer est de 179,81 euros ». CLCV note que plus les logements sont grands, plus la « remise » est importante (352,48 euros pour un appartement de quatre pièces et plus). Autre observation, la différence de loyer s’avère bien plus significative dès lors que la location est gérée par une agence (213,67 euros).


*Etude menée sur 650 annonces de location, « avec un partage équitable entre locations meublées et nues et entre professionnels de l'immobilier et propriétaires-bailleurs en gestion directe ».



 

Réseaux Sociaux