Syndics de copropriété: l’UFC – Que choisir dénonce des pratiques abusives

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Compte unique, clauses abusives, tarifs excessifs... L'UFC – Que choisir et l'Association des responsables de copropriété (ARC) ont dénoncé mardi 28 mai 2013 certaines pratiques des cinq principaux syndics de copropriété : Foncia, Nexity, Citya, Urbania et Immo De France.

 

Les syndics de copropriété sont dans le viseur. Alors que la ministre du Logement Cécile Duflot prépare une réforme de la loi de 1965 sur les copropriétés, dans le cadre du projet de loi Logement et urbanisme, l'association de consommateurs UFC – Que choisir a présenté, avec l'Association des responsables de copropriété (ARC), les résultats de son enquête sur les pratiques des 5 principaux syndics de copropriété. Ces derniers (Foncia, Nexity, Citya, Urbania et Immo De France) couvrent entre 40 et 60% des copropriétés de France et recueillent un taux de satisfaction de 64%, contre 84% pour les syndics bénévoles.

• Le compte séparé facturé plus cher

Premier point souligné par les deux associations, la tendance des syndics à privilégier la mise en place d'un compte unique – au nom du syndic – en lieu et place d'un compte séparé, qui se trouve être au nom du syndicat de copropriétaire. Alors que la loi privilégie l'instauration de comptes séparés, les syndics, « à l'exception de Citya », appliquent des majorations tarifaires à cette option, de l'ordre de 15 à 40%. En conséquence, « près de 95% des copropriétés sont au compte unique alors même que celui-ci leur est plus défavorable », estiment UFC – Que choisir et l'ARC.

• Des forfaits « tout compris »... avec beaucoup d'options payantes

De plus, les associations dénoncent les forfaits soi-disant « tout compris » proposé par certains syndics, qui regorgent en réalité de prestations complémentaires payantes, pour lesquelles il faut donc payer un supplément au forfait. Ces forfaits, présentés comme complets ou « globaux », « masquent une kyrielle de prestations particulières connexes payantes : pas moins de 11 pour le " forfait " de Nexity et 12 pour le contrat « Horizon Plus » de Foncia ! », soulignent les associations.

• Des clauses abusives et obscures

Les deux associations de défense des consommateurs et des copropriétaires ont dénombré en moyenne 18 clauses dites abusives ou illicites par contrat de syndic en moyenne, parmi les contrats types présentés par les 5 principaux syndics. Elles dénoncent notamment les clauses obscures, c'est-à-dire des prestations hors forfait facturées en supplément par le syndic et à l'appellation peu claire pour le copropriétaire. Une manière d'induire en erreur les copropriétaires : les associations prennent l'exemple de Nexity, qui propose aux copropriétaires optant pour le compte unique plutôt que le compte séparé de bénéficier de la garantie financière des fonds déposés... garantie qu'il est légalement obligé d'apporter.

• Les tarifs « excessifs » des prestations particulières

Selon UFC – Que choisir et l'ARC, les tarifs des prestations particulières ont augmenté 7 fois plus que l'inflation en 2011. La faute notamment à des pratiques abusives : « les syndics profitent de l'extrême captivité dans laquelle se retrouvent les copropriétaires pour surfacturer la prestation », notent les associations qui citent en exemple les 179 euros exigés par Urbania pour « une simple copie de règlement de copropriété ».

 

Les propositions de l’ARC et de UFC – Que choisir

Les deux associations ne se sont pas contentées de dénoncer les pratiques des syndics de copropriétés. Elles ont également émis des propositions destinées à corriger les mauvaises pratiques de syndics de copropriétés. Les deux associations proposent notamment la suppression du compte unique, une mesure qui devrait être reprise dans le projet de loi Duflot 2 (Logement et urbanisme). L’ARC et de UFC - Que choisir demandent également la standardisation du contrat unique à tous les syndics, afin de permettre au copropriétaire de mieux comparer les différentes offres et tarifs ainsi que la possibilité de résilier le contrat de syndic chaque année. Par ailleurs, le projet de loi Duflot 2 devrait proposer une liste limitative de prestations complémentaire pour les syndics



 

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