Propriétaires, locataires : quelle politique du logement pour Macron ?

Partagez

Elu président de la République avec 66,1% des suffrages, Emmanuel Macron ne compte pas bouleverser le monde de l'immobilier. Néanmoins, certaines réformes proposées ne passeront pas inaperçues si elles sont effectivement mises en œuvre. Le point sur ses propositions et objectifs en matière de logement pour les cinq années à venir.

La politique du logement d'Emmanuel Macron
 

Le programme de Macron pour les propriétaires bailleurs

De la stabilité pour l'investissement...

En matière de politique du logement, Emmanuel Macron prône la stabilité à bien des égards. Exemple concret, la défiscalisation immobilière. Plutôt que de mettre sur pied un énième régime fiscal favorable à l'investissement locatif, le nouveau locataire de l'Elysée entend maintenir le dispositif Pinel tel quel pour ne pas déstabiliser l'investissement dans l'immobilier neuf, reparti à la hausse grâce au Pinel justement. Dans un autre domaine, l'ancien ministre de l'Economie ne s'est pas exprimé sur une réforme de la fiscalité des plus-values immobilières. Les bailleurs, qui paient cet impôt contrairement aux propriétaires occupants leur résidence principale, devraient donc composer avec les mêmes règles fiscales, sachant que l'ex-banquier d'affaires s'est engagé oralement, à plusieurs reprises, à laisser la fiscalité immobilière inchangée.

A noter : dans son programme, Emmanuel Macron souhaite développer davantage l'intermédiation locative. Celle-ci permet aux bailleurs de déléguer la location à un organisme spécialisé afin que celui-ci puisse loger des personnes en difficulté. En contrepartie, le bailleur bénéficie d'avantages et notamment d'importantes déductions fiscales dans le cadre de la nouvelle loi Cosse.


... et une réforme fiscale avortée

A contrario de l'imposition des plus-values, le sort réservé à la fiscalité des revenus fonciers est plus flou. Emmanuel Macron a annoncé dans un premier temps aux Echos vouloir modifier le régime de taxation actuel (imposition au barème de l'impôt sur le revenu et prélèvements sociaux à 15,5%) par un impôt unique de 30%, prélèvements sociaux inclus. Une « flat tax » a priori bénéfique pour les bailleurs les plus fortement imposés qui peuvent être soumis à un taux de 60,5% (tranche marginale d'imposition à 45% + prélèvements sociaux). Cependant, il n'a pas repris cette disposition dans son programme, son projet de « flat tax » se limitant aux gains sur capitaux mobiliers (intérêts, dividendes, plus-values). L'équipe de campagne du candidat, contactée par Toutsurmesfinances.com, affirme que ce projet de réforme fiscale ne s'appliquera pas aux revenus fonciers.

Autre nouveauté à prendre en considération pour les propriétaires les plus fortunés, la réforme de l'ISF. Le président de la République propose de recentrer l'impôt de solidarité sur la fortune sur le patrimoine immobilier pour le transformer en impôt sur la fortune immobilière. Le seuil de déclenchement de cet impôt serait maintenu à 1,3 million d'euros. De même, l'abattement de 30% sur la valeur de la résidence principale ne serait pas modifié.

A noter sur la fiscalité des bailleurs : Emmanuel Macron a indiqué souhaiter repousser l'entrée en vigueur du prélèvement à la source, prévue pour début 2018.


Le programme de Macron pour les locataires

Du côté des locataires, plusieurs nouveautés devraient voir le jour sous le mandat d'Emmanuel Macron. Il prône notamment la création d'un nouveau type de contrat de location, dit bail mobilité. Limité aux seules zones tendues, où l'offre de logements peine à répondre à une forte demande, ce bail d'un an doit permettre de faciliter le logement des locataires en CDD ou en intérim par exemple. En contrepartie, ces derniers seraient moins protégés, le programme d'Emmanuel Macron évoquant « des droits plus restreints pour le locataire ».

Si le bail mobilité pourrait déplaire à certains, la volonté affichée par le candidat victorieux de l'élection présidentielle d'exonérer quatre Français sur cinq de taxe d'habitation devrait satisfaire de nombreux locataires. Pour rappel, dans le cadre d'une location, c'est à l'occupant de payer cet impôt local et non au propriétaire. La proposition d'Emmanuel Macron devrait être mise en place progressivement d'ici 2020.

Enfin, le président de la République propose de réformer les aides au logement afin de rendre cette importante dépense publique (18 milliards d'euros par an) plus efficiente. Cette proposition reste toutefois peu détaillée à ce jour.

L'encadrement des loyers maintenu pour le moment : mesure phare de la loi Alur sur le logement de 2014, l'encadrement des loyers actuellement déployé à Paris ainsi qu'à Lille ne va pas évoluer à court terme. L'efficacité du dispositif sera évaluée par la suite avant d'y mettre éventuellement fin.


Le programme de Macron pour les propriétaires occupants

Pour les propriétaires de leur résidence principale, l'exonération de taxe d'habitation pour 80% des Français devrait constituer la principale mesure du programme d'Emmanuel Macron pour le logement. En effet, mise à part cette mesure fiscale et la transformation du crédit d'impôt pour la transition énergétique en prime perceptible immédiatement pour financer les travaux, il n'y a pas de nouveauté à signaler.

Parmi les sujets principaux abordés durant la campagne concernant les propriétaires occupants, aucune grande réforme n'est prévue :

Le prêt à taux zéro (PTZ) : la formule actuelle du PTZ fonctionne bien mais doit disparaître fin 2017. Il devrait cependant être prolongé en 2018 en attendant d'évaluer son efficacité.

• Les droits de mutation à l'achat : Emmanuel Macron ne propose pas de diminuer les frais annexes payés à l'achat d'un logement. Communément désignés comme les frais de notaire, les droits de mutation à titre onéreux (DMTO) sont principalement constitués de prélèvements fiscaux au profit du département.

• La taxe sur les loyers fictifs des propriétaires : proposée par certains organismes proches du pouvoir, la taxe sur les loyers fictifs a été une rumeur persistante du quinquennat de François Hollande. Durant la campagne présidentielle, la rumeur est revenue, attachée au nom d'Emmanuel Macron cette fois. Elle a été une fois de plus démentie.

A lire également

Son programme pour les retraites
Impôts et taxes : Macron président, ce qui va changer en 2018
Quelle réforme fiscale pour l'assurance vie avec l'élection de Macron ?
Le point sur l'augmentation de la CSG proposée par Macron



 

les articles les plus lus

1. Location : comment réduire le délai de son préavis ?

Réseaux Sociaux