Taxe de séjour : l’Euro 2016, nouveau champ de bataille contre Airbnb


Les villes hôtes de l'Euro 2016 de football réclament le prélèvement de la taxe de séjour aux plateformes de location en ligne. Ces dernières ne s'en estiment pas capables. En attendant, les usagers ne savent pas sur quel pied danser.  

Taxé ou pas taxé ? Telle est la question pour les usagers d’Airbnb ou Abritel-HomeAway. Et le mystère s’épaissit à l’approche de l’Euro 2016 de football, qui se tient du 10 juin au 10 juillet prochain. Décryptage.

Quel est le problème ?

Les villes du championnat d’Europe des Nations* exigent que les sites de location de courte durée prélèvent eux-mêmes la taxe de séjour lors de la compétition. Le représentant désigné des différentes villes Alain Juppé est monté au créneau à ce sujet selon des informations divulguées par Les Echos mercredi 27 avril. Le maire de Bordeaux a notamment adressé un courrier aux plateformes pour les menacer de poursuites judiciaires si l’impôt n’était pas prélevé et reversé aux municipalités.

Que dit la loi ?

A priori, le droit est du côté des municipalités. La loi de finances pour 2015 impose le prélèvement de la taxe de séjour sur les locations de courte durée dans les villes qui l’appliquent. Du moins, si les sites sont habilités par les logeurs à le faire, comme le rappelle l’Union nationale de promotion de la location de vacances. Les sites disposent d’un délai supplémentaire leur permettant de verser le produit de la taxe au 1er février de l’année suivante.

En résumé, les villes hôtes de l’Euro 2016 demandent à ce que la loi s’applique telle qu’elle est écrite, afin de percevoir les rentrées fiscales attendues au 1er février 2017.

Dès lors, pourquoi la loi n’est pas respectée ?

Parce qu’elle est complexe et incomplète. Chaque ville peut déterminer les tarifs de la taxe de séjour comme elle le désire, dans les limites imposées par la loi : pour la location d’un meublé touristique, elle ne peut pas dépasser 75 centimes d’euros par personne et par nuitée. Mais c’est sans compter sur une évetuelle taxe aditionnelle départementale de 10% : à Paris et à Lyon par exemple, la taxe « réelle » s’élève actuellement à 83 centimes…

En conséquence, Airbnb explique que prélever toutes les différentes taxes de séjour s’avère trop compliqué. Résultat, l’impôt n’est prélevé qu’à Paris depuis le 1er octobre 2015. Et encore : seul Airbnb l’applique suite à un accord passé avec la municipalité. La maire de Paris Anne Hidalgo a d’ailleurs réclamé que ses concurrents soient contraints d’en faire de même.

Bercy met en ligne un outil pour identifier les taxes de séjour

Au lendemain de la révélation des demandes d’Alain Juppé, la direction générale des Finances publiques a mis en ligne un moteur de recherche pour identifier les taux de taxe de séjour applicables dans les 14.745 communes concernées par cet impôt. L’outil est accessible à l’adresse taxesejour.impots.gouv.fr. Autrement dit, Airbnb peut désormais avoir accès facilement à toutes les différentes taxes de séjour. Reste qu’en dehors de Paris, les loueurs doivent habiliter la plateforme à prélever elle-même l’impôt.

La donne peut-elle changer d’ici le 10 juin ?

De nombreuses locations de meublés touristiques sont déjà signées en vue de l’événement. Airbnb rétorque donc qu’il est impossible de revenir en arrière sur ces contrats. Abritel explique pour sa part que les loueurs qui utilisent sa plateforme se font payer directement par les locataires, sans que la plateforme n’intervienne.

 

Quelles conséquences pour les particuliers ?

Je loue un logement sur Airbnb pendant le championnat d’Europe des nations pour assister à un match en particulier. Vais-je devoir payer la taxe de séjour ?

A ce stade, difficile de répondre à cette question, surtout si vous n’avez pas encore réservé. Si le contrat de location est déjà signé, il paraît difficile de revenir en arrière pour vous faire supporter l’impôt. Mais les municipalités n’ont pas dit leur dernier mot et envisagent de prélever elles-mêmes la taxe en accédant aux bases de données des différents sites, d’après Les Echos. De quoi susciter un nouvel imbroglio si elles devaient persister dans cette voie.

Si votre location Airbnb se trouve à Paris en revanche, la taxe de séjour s’applique déjà. Autrement dit, cette polémique n’a aucune incidence pour vous : vous payerez 83 centimes d’euros par nuit et par personne.

J’habite une des villes hôtes de l’Euro 2016 et je loue mon logement durant la compétition. Qu’est-ce que la polémique change pour moi ?

Normalement, vous êtes tranquille. D’une part, la taxe est acquittée par les locataires, et non les loueurs. D’autre part, le versement des recettes fiscales incombe aux sites de location, et non aux propriétaires ou locataires – dans le cas d’une sous-location – eux-mêmes.

*Paris, Saint-Denis, Lille, Lyon, Marseille, Lens, Saint-Etienne, Bordeaux, Toulouse et Nice.

Les agents immobiliers entrent dans la danse

Les professionnels de l’immobilier aussi souhaitent que la collecte de la taxe de séjour devienne automatique. Dans un communiqué diffusé le 9 mai, la Fédération nationale de l’immobilier (Fnaim) dénonce une « distorsion de concurrence » entre les agents et les plateformes en ligne. En effet, si les professionnels spécialisés dans la location de meublés touristiques collectent la taxe de séjour au nom des propriétaires, les sites communautaires n’y sont pas contraints. Selon la Fnaim, le durcissement de la réglementation voté par le Sénat dans le projet de loi pour une République numérique ne règle pas « cette inégalité de traitement ». Le syndicat des agents immobiliers appelle donc les pouvoirs publics à agir, rappelant au passage qu’« Amsterdam, Portland, San Francisco, notamment, ont rendu la collecte par les sites non pas facultative mais automatique ».