Taxe sur les logements vacants : pas de changements en 2014


La taxe sur les logements vacants (TLV) ne sera ni durcie ni étendue en 2014. Les amendements déposés en ce sens lors de l’examen du projet de loi de finances 2014 (PLF 2014) ont été rejetés. 

Plusieurs députés PS avaient déposé un premier amendement visant à relever le taux de la TLV de 12,5% à 20% la première année d’imposition et de 25% à 35% à partir de la seconde, « pour inciter les propriétaires à les libérer ». Les élus socialistes ont soulignés que « la ré-occupation d’une part de ces logements peut offrir des solutions à de nombreux Français en situation de mal-logement ».

L’exposé du second amendement portait sur l’extension des critères de la TLV afin de l’appliquer à toutes les communes « et non pas que sur les 28 unités urbaines comme c’est le cas aujourd’hui ». Les mêmes députés dépositaires (PS) arguaient que les deux millions de logements vacants représentent « une nouvelle réponse à la crise du logement ».

Le Rapporteur général du Budget, Christian Eckert a défendu les élargissements de la taxe votés dans le PLF 2013. Il a ainsi rappelé l’extension « du champ de logements concernés, du taux de la taxe, d’un critère temporel plus sévère redéfini, d’un zonage sensiblement étendu et une nouvelle conception de la notion du déséquilibre marqué entre l’offre et la demande ». L’élu PS de Meurthe-et-Moselle a ainsi proposé de « juger de l’effet de ces modifications avant de les modifier elles-mêmes ».

Le député UMP Hervé Mariton (Drôme) a mis en avant des « mesures rudes », qu’il ne faut pas « généraliser mais qu’il faut appliquer dans des cas exceptionnels », quand la députée du Jura Marie-Christine Dalloz s’est indignée face à de tels amendements alors que « dans les zones de montagnes on a forcément des communes où l’habitat est vacant [durant une] grande période de l’année ».