Taxe sur les logements vacants : quelles sont les agglomérations concernées ?


 

La taxe sur les logements vacants (TLV), durcie et étendue aux communes de 50.000 habitants dans la loi de finances pour 2013, touche désormais 28 « unités urbaines » ou agglomérations et 1.151 communes. Auparavant, elle concernait 8 agglomérations et 811 communes. La liste complète des agglomérations et communes où la TLV est en vigueur est détaillée dans le décret n°2013-392 publié au Journal officiel du 12 mai 2013.
La loi de finances pour 2013 a ramené à un an d’inoccupation le seuil de déclenchement de la TLV, contre 2 ans auparavant. Le taux de la TLV a été porté à 12,5% de la valeur locative du logement pour la première année d’imposition puis 25% à partir de la deuxième année. Il faut occuper le logement plus de 90 jours consécutifs pour échapper à cette taxe, acquittée par le propriétaire ou l’usufruitier. La TLV a été renforcée afin d’inciter les propriétaires de logements vacants à remettre leur bien sur le marché de la location ou à le vendre.