Taxe sur les micro-logements : nouveaux seuils pour la déclaration 2014


Le seuil de déclenchement de la taxe sur les micro-logements, appliquée aux locations de moins de 14 mètres carrés, a été revalorisé pour 2013. La taxe s'enclenche désormais au-delà de 40,88 euros du mètre carré.

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Instaurée au 1er janvier 2012, la taxe sur les micro-logements vient d’être modifiée par le décret n°2013-463, en date du 3 juin 2013. Auparavant fixé à 40 euros du mètre carré, le seuil de déclenchement de cette taxe se situe désormais à 40,88 euros.

Ainsi, les logements de 14 mètres carrés ou moins qui sont mis en location et dont le loyer mensuel (hors charges) dépasse 40,88 euros par mètre carré en 2013 seront assujettis à la taxe en 2014. La taxe sera prélevée sur les loyers perçus en 2013. Les propriétaires concernés doivent déclarer leur location à l’administration fiscale lors de la période de déclaration des revenus. Spécifiquement, ils devaient remplir cette année, pour les micro-logements loués en 2012, le formulaire n°2042 LE (Cerfa N° 14872*01).

Tous les micro-logements ne sont pas concernés cependant. Il faut en effet que le logement soit mis en location pour une durée minimale de 9 mois durant l’année, en location nue ou meublée. De plus, seuls les logements en zone A et A bis de la loi Duflot sont assujettis à la taxe : il faut donc que le logement soit situé dans l’agglomération parisienne (Paris intra-muros, Petite et Grande Couronne), sur la Côte d’Azur (de Hyères à Menton) ou encore dans le Genevois français (Pays de Gex).

La taxe sur les micro-logements présente différents taux d’imposition : plus le loyer est élevé, plus le taux sera important.

Les taux de la taxe sur les micro-logements 
Loyer au m² Taux de la taxe
A partir de 40,88 euros 10%
A partir de 47,01 euros 18%
A partir de 53,14 euros 25%
A partir de 63,36 euros 33%
Au-delà de 77,67 euros 40%