Taxe sur les propriétés non louées : démenti formel du ministère du Logement


Contacté par la rédaction de Toutsurlimmobilier.fr, le cabinet de la ministre du Logement Cécile Duflot « réfute absolument » tout projet de taxe sur les résidences secondaires non louées et les propriétaires qui ont achevé de rembourser leur emprunt.

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La rumeur tourne court, fort heureusement pour les propriétaires immobiliers de France. Le soi-disant projet de taxe sur les propriétés non louées, issu d’une des 100 propositions du think-tank Cartes sur Tables datant d’août 2012, n’a en effet aucun fondement. C’est ce qu’a expliqué le cabinet de la ministre du Logement Cécile Duflot à Toutsurlimmobilier.fr.

Le cabinet « réfute absolument » tout projet fiscal de ce type, affirmant « ne pas savoir de quoi il s’agit ». « Nous ne travaillons pas sur ce type de taxe », précise le cabinet qui « infirme totalement l’existence d’un tel projet ».

Plus de peur que de mal donc pour les propriétaires mais également pour certains professionnels de l’immobilier qui se sont inquiétés d’une telle taxe. Selon ces derniers, cette nouvelle taxe aurait sévèrement endommagé le dynamisme du marché, en effrayant notamment les acheteurs, qui auraient eu alors à payer une taxe supplémentaire. 

Les propriétaires de résidence principale auraient été concernés 

L’idée de départ du think-tank Cartes sur tables était de prélever un impôt sur les « revenus fictifs » des propriétaires. Les propriétaires d’une résidence secondaire seraient alors taxés si la résidence en question n’était pas mise en location. Les propriétaires de leur résidence principale auraient eu à supporter ce prélèvement supplémentaire une fois leur crédit immobilier remboursé.

 

Mise à jour : Comme convenu, le projet de loi Alru, ou Duflot 2, présenté en Conseil des ministres le mercredi 26 juin ne contient aucune mesure fiscale de ce type.