Terrains à bâtir : les incertitudes sur l’offre foncière


Les députés s'interrogent sur les changements à apporter à la fiscalité des terrains constructibles. Ils envisagent de modifier la réforme préparée par Bercy, largement critiquée parmi les professionnels.

La réforme de la fiscalité des terrains à bâtir au 1er janvier 2014 est remise en cause par les députés PS et les professionnels de l'immobilier

Quelle sera la fiscalité appliquée aux terrains constructibles en 2014 ? Et surtout quel sera son impact sur l’offre de foncier disponible ? La réforme de l’imposition des plus-values immobilières concoctée par Bercy prévoit de supprimer tout abattement fiscal pour durée de détention sur les plus-values générées par la vente de terrains à bâtir au 1er janvier 2014. Un projet remis en cause par les députés et les professionnels de l’immobilier.

La position des députés PS bientôt connue

La Commission des finances de l’Assemblée nationale s’est en effet penchée sur le sujet de la fiscalité foncière durant l’examen du projet de loi de finances pour 2014 (PLF 2014). Le rapporteur général du Budget Christian Eckert souhaite notamment reporter l’entrée en vigueur de la réforme fiscale au 31 mars 2014, afin de créer un afflux d’offre foncière avant la suppression du régime d’abattements.

De même, le député socialiste de Paris Christophe Caresche a proposé d’appliquer l’abattement exceptionnel de 25% sur les plus-values immobilières (résidences secondaires et logements en location) aux ventes de terrains constructibles à partir du 1er janvier 2014. Une mesure qui serait financée par la suppression de l’abattement en question sur « tous les autres biens immobiliers »… De quoi alimenter encore davantage l’instabilité fiscale.

Pour l’heure, les députés de la majorité n’ont pas arrêté leur position et les amendements de Christian Eckert et Christophe Caresche ont été retirés. Un « amendement de synthèse » doit être proposé par le rapporteur du Budget lors de l’examen du PLF 2014 en séance publique.

Notaires et promoteurs inquiets

En attendant, l’inquiétude gagne du terrain parmi les professionnels de l’immobilier. Dans leur note de conjoncture d’octobre, les Notaires de France estiment que la réforme fiscale ne va provoquer un choc d’offre foncière sur le marché. Au contraire, ils pensent qu’à compter du 1er janvier, seules des ventes contraintes et des « opérations de lotissement en cours de réalisation » seront réalisées.

Du côté des promoteurs immobiliers, le discours n’est guère plus optimiste. Le président de la Fédération des promoteurs immobiliers (FPI) François Payelle dénonçait lors du dernier point marché de l’organisation « une fiscalité pas du tout incitative » à la mise en vente de terrains à bâtir. Un argument repris également par le leader du secteur Nexity. Selon le président de la branche Immobilier résidentiel Bruno Corinti, « les vendeurs vont attendre une nouvelle réglementation », étant donné les changements de régime fiscal « assez fréquents ces dernières années ». Et en l’absence d’un surplus de terrains constructibles, il sera bien difficile de relancer la construction de logements

 

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